Communiqué de presse 2020

Contenu

Hébergement de 23 jeunes issus du squat du « Césaï » : ordonnance du tribunal administratif du 3 (...)

 

Depuis octobre 2018, le bâtiment situé 20 rue de l’imprimerie à Gap est occupé illégalement par un ensemble de personnes, dont une part importante d’étrangers en situation irrégulière. La cour d’appel de Grenoble, par décision du 10 décembre 2019, a demandé l’évacuation du squat par ses occupants dans un délai de 7 mois (mi-juillet 2020).

Au regard de la situation épidémiologique liée au COVID-19, les services de l’État s’étaient assurés à la fois de la continuité de l’aide alimentaire apportée à ces personnes, de la mise en place d’une veille sanitaire avec l’association Médecins du Monde destinée à veiller au respect des mesures barrières, à détecter d’éventuels symptômes et éviter la propagation virale, et avaient organisé un centre d’hébergement spécialisé pour prendre en charge les malades éventuels ne nécessitant pas une hospitalisation ; l’accès à ce centre n’étant soumis à aucune condition administrative relative au séjour des étrangers ni à l’ouverture des droits à l’assurance maladie.

Saisi d’un recours en référé par plusieurs associations, le tribunal administratif de Marseille demande à l’État de prendre en charge l’hébergement de 23 jeunes, qui n’ont pas été reconnus mineurs lors de l’évaluation faite par le Conseil départemental1 « jusqu’à ce que le juge des enfants ait statué sur leur minorité réelle, ou, si elle intervient antérieurement, jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire ».

La préfecture des Hautes-Alpes va donc, dans les jours qui viennent, proposer une solution d’hébergement provisoire aux personnes figurant dans la liste communiquée par les associations requérantes, liste qui devra selon le juge être actualisée.

Les services de l’État, qui s’étaient heurtés jusqu’à présent au refus des jeunes hébergés appuyés par les associations de communiquer leurs identités, vont pouvoir examiner les situations administratives et sociales de chacun et déterminer, le cas échéant, les dispositifs susceptibles d’être mobilisés.

(1) La législation prévoit la prise en charge des étrangers mineurs non accompagnés d’un membre adulte de leur famille (MNA) par le Conseil départemental au titre de l’aide sociale à l’enfance, après évaluation de la minorité des jeunes par ses services. Si cette évaluation conclut à la majorité du jeune, ce dernier peut demander au juge des enfants de statuer sur la question de sa minorité.

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 505.7 ko - 03/04/2020) .