Contenu

HORAIRES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE DES DEBITS DE BOISSONS

 

Retrouvez la réglementation en vigueur.

 

Les horaires d’ouverture et de fermeture des débits de boissons du département des hautes-Alpes sont réglementés par l’ arrêté du 2 février 2017 (format pdf - 1.3 Mo - 14/04/2017) , modifié par l’ arrêté du 21 juin 2018 (format pdf - 96.7 ko - 09/08/2019) .