L'actualité des services de l'État dans les Hautes-Alpes N°3 / Janvier 2024

Éditorial du Commissaire divisionnaire de police Jérémie Bosse Platière, directeur interdépartemental de la police nationale des Hautes-Alpes

Chers concitoyens, chers Haut-Alpins,

Avec la nouvelle année, voici venu le temps du renouvellement et du changement. La police nationale vit en ce 1^er janvier 2024 une profonde mutation avec la mise en œuvre, après deux années d’expérimentation, d’une réforme globale de son organisation, tant centrale que territoriale. Celle-ci se fonde sur trois principes :

l’unicité de commandement, qui se traduira par un directeur unique au niveau de chaque département et de chaque zone de défense et de sécurité, afin de simplifier les circuits de décisions ;
le décloisonnement, grâce à la mutualisation des fonctions de soutien et à une assistance réciproque entre les différentes filières : sécurité publique, renseignement territorial, police judiciaire, police aux frontières ;
la déconcentration, avec des missions mieux réparties entre les niveaux national, zonal et départemental, pour une action et des décisions plus proches des réalités du terrain.

Le niveau départemental est d’ailleurs le cœur de ce projet. Sous l’autorité d’un directeur de police unique seront placés des services départementaux ou interdépartementaux des différentes filières représentées et concentrant, avec les circonscriptions de police nationale (CPN), l’essentiel des moyens opérationnels.

Ce cadre départemental est parfaitement adapté à la mise en œuvre des politiques publiques de sécurité.

Pour notre département, la nouvelle structure porte le nom de direction interdépartementale de la police nationale des Hautes-Alpes (DIPN 05) et dispose d’une nouvelle identité visuelle.

Grâce aux services interdépartementaux de police judiciaire et de police aux frontières, il ne fera pas obstacle à la prise en compte et au traitement de certains phénomènes criminels qui dépassent les limites d’un département.

La nouvelle organisation territoriale de la police nationale permettra ainsi aux élus de disposer, dans chaque département, d’un interlocuteur unique qui aura une vision d‘ensemble de tous les métiers et de l’activité de la police nationale dans le département.

Cette direction unifiée permettra de mettre en œuvre une stratégie de sécurité globale, associant tous les métiers autour d’objectifs communs, là où chaque filière poursuivait, auparavant, sa propre feuille de route.

Par exemple, la réforme de la police nationale va permettre de renforcer l’action des groupes de partenariat opérationnels (GPO) dans la mesure où, sous l’autorité d’un même directeur, toutes les filières de la police pourront être plus facilement mobilisées.

La mise en œuvre de cette réforme est un défi que nous allons relever cette année avec pour objectif d’améliorer le service rendu à la population et à ses représentants !

Je vous souhaite, ainsi qu’à vos proches, une belle et heureuse année 2024 placée sous le signe du renouveau !

NOMINATION

Éric REQUET, sous-préfet désigné à la reconstruction à la suite des intempéries

Après les violentes intempéries qui ont touché le département des Hautes-Alpes au début du mois de décembre dernier, le Gouvernement a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour les 37 communes qui en avaient fait la demande.

Pour répondre aux besoins des sinistrés, le ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer a désigné un sous-préfet délégué, chargé de la reconstruction des territoires impactés et de la coordination des acteurs locaux, pour piloter l’action des services de l’État en lien avec les sous-préfets d’arrondissements.

À ce titre, Éric REQUET s'est installé dans les Hautes-Alpes avec pour mission de coordonner les actions auprès du préfet des Hautes-Alpes, Dominique DUFOUR.

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VIE QUOTIDIENNE

France Ruralités: un plan ambitieux pour davantage d'équité territoriale

Fonds pour le développement de la vie associative FDVA - Campagne 2024

22 millions de Françaises et de Français vivent actuellement dans les territoires ruraux.

88% des communes de notre pays sont rurales.

Les ruralités sont diverses, dans leurs enjeux et leur capacité à faire face aux grandes transitions économique, numérique et écologique.

Avec le plan France ruralités, le Gouvernement veut mettre en place des solutions adaptées et différenciées, qui répondent aux spécificités de chaque territoire.

Son ambition est d'améliorer le quotidien des Françaises et des Français vivant en zone rurale.

Ce fonds est destiné prioritairement au soutien des petites associations quel que soit le domaine d'action (social, sport, environnement,...).

C'est un dispositif financier de l’État de soutien au développement de la vie associative avec des priorités de financement.

L’État, à travers le Fonds pour le Développement de la Vie Associative (FDVA), vise à :

aider au fonctionnement des structures associatives de tous types.
financer leur projet innovant.
soutenir la formation des bénévoles (hors associations sportives).

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Schéma régional des carrières de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur

La mise à disposition du public est organisée, du 18 décembre 2023 au 18 janvier 2024, en application des articles L123-19 du code de l’environnement.

Elle concerne le projet de Schéma régional des carrières (SRC) pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui définit les conditions générales d’implantation des carrières et les orientations relatives à la logistique nécessaire à la gestion durable des granulats, des matériaux et des substances de carrières dans la région.

Durant cette période, le public est invité à transmettre ses observations et propositions à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Provence-Alpes-Côte d’Azur.

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VOTRE SÉCURITÉ

La gendarmerie se mobilise pour le secours en montagne		Protection: la police aux côtés des commerçants

À l'heure du dispositif hivernal de protection des populations (DHPP), et au regard de l'affluence touristique dans les stations du département, tous les moyens sont mis en œuvre pour un secours en montagne efficient : gendarmes départementaux, mobiles, secouristes, réservistes en renfort ! Avec une augmentation frappante des opération en 2023, le secours en montagne est encore une fois prégnant sur le département. Vous trouverez ici un focus sur l'unité de gendarmerie pilote sur cette thématique : le Peloton de gendarmerie de Haute Montagne de Briançon.		Une réunion s'est tenue début décembre 2023 avec la Ville de Gap, les représentants des Vitrines de Gap et la CCI afin d'aborder les problématiques d'insécurité au centre ville de Gap. Des mesures concrètes ont été retenues, notamment le lancement d'une campagne de sensibilisation à la vigilance, la prévention et la protection des commerces. Cette initiative s'inscrit dans les dispositifs plus larges de sécurisation "vigipirate" et "anti hold-up" portant principalement sur la sécurisation des festivités et la protection des personnes.
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Comité Départemental Loup et Pastoralisme

Ce comité, qui réunit services de l’État, parlementaires, représentants des élus locaux, organisations agricoles, fédérations et associations, a été l’occasion de revenir sur les actions engagées afin d’accompagner les éleveurs face à la prédation.

En 2023, les engagements de l’État pour le soutien de la protection des troupeaux s’élèvent à 6,45 millions d’euros, au bénéfice de 598 éleveurs ou groupements d’éleveurs. Ces aides comprennent 5,8 millions d’euros dédiés au gardiennage, 900 000 € consacrés aux chiens de protections et 560 000 € d’investissements dans des filets, parcs et autres équipements.

Cette réunion a également été l’occasion pour le préfet référent Loup, M. CÉLET, de présenter les nouveautés du Plan national « Loup et activités d’élevage » 2024 – 2029, marqué notamment par la modification des modalités de tirs avec une convergence des règles entre les tirs de défense simple et renforcée.

Un accent est également mis sur des actions de recherche sur la connaissance du loup et sur le pastoralisme en général.

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DÉCOUVERTE

Les refuges de montagne au cœur des transitions

Aide de l'État pour la restauration d'archives

À l’invitation du Parc national des Écrins et de l’Université Grenoble-Alpes, les acteurs des refuges de montagne – publics, privés et associatifs – se sont donné rendez-vous à Briançon du 7 au 9 décembre 2023.

L’objectif de ces rencontres : échanger sur le futur des refuges, en particulier face au changement climatique et à l’évolution de la fréquentation. Un vrai succès pour l’événement, avec 330 participants et d’ores et déjà des propositions d’actions.

Parmi les missions des Archives départementales, la sauvegarde du patrimoine local tient une place importante.

Dans le cadre du contrôle scientifique et technique exercé sur les archives publiques, le directeur des Archives départementales apporte des conseils et dispense un avis technique sur les travaux de reliure et de restauration à effectuer sur les documents fondamentaux produits par la commune : registres paroissiaux et d’état civil, registres de délibérations communales et documents cadastraux anciens (atlas napoléonien, matrices).

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