Communiqués de presse 2018

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Insertion : des clauses sociales dans les marchés publics

 

Deux ans après le lancement des clauses sociales dans les marchés publics, un point d’étape a été fait ce jeudi 22 novembre 2018, en présence des différents acteurs et des entreprises.

 

Fin 2016, le président du Département, Jean-Marie BERNARD et le préfet des Hautes-Alpes, Philippe COURT à l’époque, signaient une convention de mise en application des clauses sociales dans les marchés publics pour le territoire des Hautes-Alpes. Ils étaient accompagnés dans cette démarche par le président de la Fédération du BTP, Stéphane SCARAFAGIO.

Par cette convention, l’État confiait au Département la mission d’être le facilitateur de la mise en place des clauses sociales dans les marchés publics. Notamment en cofinançant un poste au sein de la collectivité, afin qu’un agent de la fonction publique puisse apporter des renseignements aux questions tant des collectivités qui passent les marchés que des entreprises qui souhaitent y répondre.

Ces clauses ont pour vocation de faciliter l’emploi de personnes éloignées du monde du travail (chômeurs de longue durée, allocataires du RSA, personnes en situation de handicap, etc.)

Deux ans après la mise en place de ce dispositif, une réunion était organisée ce jeudi après-midi à l’Hôtel du Département autour de la préfète des Hautes-Alpes, Cécile BIGOT-DEKEYZER, du président du Département Jean-Marie BERNARD, en présence du vice-président en charge de l’insertion, Gérard TENOUX, de la présidente du Syndicat mixte ouvert (SMO) Paca Très Haut-Débit (qui a clausé certains de ses marchés de travaux), Chantal EYMEOUD, du président de la Fédération du BTP et de très nombreux représentants d’entreprises et autres structures d’insertion.

Depuis le 1er janvier 2017, 75 opérations de 30 donneurs d’ordre représentant 83 884 heures d’insertion ont été effectuées.

« C’est un succès », note la préfète Cécile BIGOT-DEKEYZER. « Le monde de l’entreprise se montre très sensible à ces sujets d’insertion de nos concitoyens et les enjeux sont désormais de poursuivre sur cette lancée, en touchant de plus en plus de personnes dans des secteurs de plus en plus variés. »

Le président du Département, Jean-Marie BERNARD, ne propose rien d’autre quand il note que « beaucoup de marchés avec clauses sociales ont été signés avec les acteurs du BTP qui jouent très bien le jeu. Nous pouvons désormais penser à mettre davantage de ces clauses dans d’autres types de marchés, notamment de prestation de services. »

Le Département, depuis janvier 2017, a conduit 24 opérations affichant des clauses sociales. Notamment sur le chantier du Pas de l’Ours. Sur ces 2 opérations, 61 personnes ont eu accès à l’insertion dont 28 bénéficiaires du RSA, 17 demandeurs d’emploi longue durée, 15 jeunes sans qualification et 1 travailleur handicapé.

L’État quant à lui a conduit de nombreuses opérations affichant des clauses sociales. Le chantier de la rocade de Gap, par exemple, représente plus de 13 000 heures de travail pour les personnes concernées. Il apporte aussi pour les marchés déjà réalisés ou conclus une bonification de 10% des subventions DETR aux collectivités locales, lorsque leurs marchés comportent des clauses sociales.

Téléchargez le communiqué de presse (format pdf - 172.4 ko - 23/11/2018) .