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Installation du Comité local d’aide aux victimes

 

Le Comité local d’aide aux victimes a été installé le 24 avril 2019 sous la présidence partagée de Cécile BIGOT-DEKEYZER, préfète des Hautes-Alpes et Raphaël BALLAND, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Gap.

Il s’agit d’une instance unique qui permet d’assurer que les victimes sont accompagnées dans leur prise en charge juridique, sociale et administrative et aiguillées vers les meilleurs soutiens qui leur sont nécessaires (psychologique, financier, etc).

Cette instance est née du plan interministériel du 10 novembre 2017 qui développe la politique gouvernementale en matière d’accompagnement des victimes. Ce plan prévoit de renforcer le parcours de résilience des victimes, d’amplifier l’offre en services publics, de sécuriser l’indemnisation des victimes mais également de travailler à une politique européenne, voire internationale, de l’aide aux victimes.

Le Comité local d’aide aux victimes, réunissant l’ensemble des acteurs concernés sur le département, veille à la structuration, à la coordination, à la mise en œuvre et à l’amélioration des dispositifs d’aide aux victimes d’infractions pénales, d’actes terroristes, d’accidents collectifs, de catastrophes naturelles, de sinistres sanitaires, industriels, alimentaires ou de santé publique, d’accidents écologiques ou industriels.

Ce comité peut aussi être réuni exceptionnellement en cas d’événement grave et majeur impliquant de nombreuses victimes afin de trouver collectivement des réponses rapides aux problèmes rencontrés par les victimes et leurs proches.

Cette instance réunit ainsi, sous l’autorité de la préfète et du procureur :

  • L’ensemble des services de l’État concernés (police, gendarmerie, Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, Agence régionale de santé, Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
  • L’autorité judiciaire
  • Les opérateurs de l’État (Caisse primaire d’assurance maladie, Caisse d’allocations familiales)
  • La Mutuelle sociale agricole
  • Les collectivités territoriales (maisons des solidarités, centre sociaux, etc.)
  • Le Conseil départemental d’accès au droit
  • Les assureurs
  • Les acteurs associatifs d’aide aux victimes (Mediavic 05, Cidff 05, Enfants en danger, etc.)