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Interdiction d’une manifestation sur la voie publique
Article créé le 04/11/2015
Mis à jour le 04/11/2015
Arrêté préfectoral n°2015-308-16 du 4 novembre 2015 portant interdiction d’une manifestation sur la voie publique sur les communes de Puy Saint Eusèbe et Saint Apollinaire
Consulter l’ AP n°3015-308-16 du 4 nov 2015 (format pdf - 574.4 ko - 04/11/2015).