Communiqué de presse 2020

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Interdiction des rassemblements : appel à la responsabilité et au civisme des citoyens

 

Des rassemblements ou manifestations, non déclarés en préfecture ou en mairie, ont eu lieu la semaine dernière devant les centres hospitaliers. Des nouveaux appels ont été émis, principalement via les réseaux sociaux, pour ce lundi 18 mai, en particulier à Briançon, Gap et Laragne-Montéglin.

Martine CLAVEL, préfète des Hautes-Alpes, rappelle qu’en application de l’article 7 du décret n°2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire : « tout rassemblement, réunion ou activité à un titre autre que professionnel sur la voie publique, mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes, est interdit sur l’ensemble du territoire de la République ».

Dans le cadre du déconfinement, cette mesure vise à un retour progressif de la liberté de se réunir et de manifester. Cette prudence est nécessaire pour évaluer l’évolution de l’épidémie et s’assurer de la faible propagation du virus. L’organisation de rassemblements sans respect des mesures sanitaires peut compromettre la réussite du déconfinement.

Ainsi, les personnes appelant à l’organisation de ces rassemblements encourent une peine de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende au titre de l’article 431-9 du code pénal qui punit le fait :

  • d’avoir organisé une manifestation sur la voie publique n’ayant pas fait l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions fixées par la loi ;
  • d’avoir organisé une manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi ;
  • d’avoir établi une déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l’objet ou les conditions de la manifestation projetée.

Les personnes participant à des manifestations ou rassemblements sur la voie publique comportant plus de dix personnes sont passibles, dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, d’une contravention de 4ème catégorie de 135 euros par personne.

La préfète des Hautes-Alpes appelle au civisme et à la responsabilité de chacun pour que soit respectées les lois de la République.


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