Irrigation

Météo France vient de placer le département des Hautes-Alpes en Vigilance « Orange » pour fortes chaleurs. Cet épisode est jugé caniculaire car les températures seront élevées en journée, mais également la nuit, durant plusieurs jours.

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Irrigation individuelle et procédure mandataire

 
 

Autorisation de prélèvement individuel temporaire pour l’irrigation agricole Chars Buëch : la procédure mandataireSommaire

Les préleveurs individuels agricoles qui ne disposent pas d’une autorisation ou d’une déclaration de prélèvement peuvent déposer chaque saison une demande d’autorisation de prélèvement temporaire. Ces demandes sont regroupées et présentées par un mandataire unique (article R.214-23 à 25 du code de l’environnement).
L’organisme mandataire qui regroupe les demandes saisonnières de prélèvement est la Chambre d’Agriculture. Après instruction, une autorisation temporaire de prélèvement est délivrée. Cette autorisation temporaire est d’une durée maximale de six mois. L’autorisation délivrée précise pour chaque déclarant le débit instantané de prélèvement et le volume maximal à prélever durant la période d’irrigation autorisée.

Cette procédure initiée en 2004 regroupe aujourd’hui environ 200 demandes pour une surface irrigable de l’ordre de 1100 ha. Le document d’incidence réglementaire a permis d’identifier les zones de tension sur la ressource en eau et de fixer un débit minimal à laisser à l’aval des prises d’eau sur ces zones. La mise en œuvre de cette procédure a permis d’améliorer la connaissance des prélèvements.

Pour bénéficier d’une autorisation temporaire d’irrigation, le dossier à compléter est à solliciter auprès de :
 

Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes
8, ter rue Capitaine de Bresson
05010 GAP CEDEX
Tel : 04 92 52 53 00 - Fax:04 92 52 53 09



Autorisation de prélèvement individuel permanent Sommaire

Les nouvelles demandes de prélèvements permanents sont quant à elles soumises à procédure en application des articles R 214-1 à R 214-5 du code de l’environnement qui listent les Installations, Ouvrages, Travaux ou Activités soumis à autorisation ou à déclaration au titre de la loi sur l’eau.

Travaux en rivièreSommaire

Il est rappelé aux irrigants que toute intervention en rivière, visant par exemple à entretenir ou rétablir une prise d’eau gravitaire est susceptible d’être soumise à procédure administrative au titre des articles L 214-1 à L 214-6 et R 214-1 à R 214-56 du code de l’environnement procédure d’autorisation ou de déclaration loi sur l’eaupour travaux en rivière.

 
  • procèdure (format pdf - 33.4 ko - 15/10/2008)