Le risque majeur

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L’organisation des secours

 

 

Les compétences sont partagées entre l’État et les collectivités territoriales. Le maire ou le préfet, selon le cas, assurent la « Direction des Opérations de Secours ». Sous leur autorité, le Service Départemental d’Incendie et de Secours met en œuvre les moyens spécifiques dont il dispose. Il peut aussi être chargé, à leur demande, d’assurer la mise en œuvre de tout autre moyen de secours public ou privé et d’assurer le Commandement des Opérations de secours.

Au niveau communal, c’est le maire, détenteur des pouvoirs de police, qui a la charge d’assurer la sécurité de la population dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Il peut mettre en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde (PCS), qui détermine :

  • les mesures immédiates de protection des personnes,
  • le mode de diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,
  • les moyens disponibles,
  • les mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
    Toutes les communes disposant d’un PPR approuvé sur leur territoire devront être dotées d’un Plan Communal de Sauvegarde dans un délai de deux ans après son approbation.
Centre Opérationnel Départemental situé à la Préfecture (SATER 2013)

Le préfet prend la direction des opérations de secours lorsque la crise ne peut plus être gérée à l’échelle de la commune en mettant en œuvre le plan ORSEC qui prévoit l’organisation générale des secours et l’ensemble des moyens publics et privés à mobiliser en cas de catastrophe. Le code de la sécurité intérieure codifie les prescriptions de la loi de modernisation de sécurité civile du 13/08/2004 et de ses décrets d’application de septembre 2005. Désormais l’organisation ORSEC permet la mise en œuvre des dispositions des anciens plans d’urgence. Il en va ainsi pour :

  • le Plan Particulier d’Intervention (PPI) organisant la protection des populations riveraines d’installations localisées et fixes qualifiées à risques : sites « SEVESO », Installations Nucléaires de Base, grands barrages, gares de triage,
  • le Plan de Secours Spécialisé (PSS) pour gérer les situations accidentelles en n’importe quel lieu : inondation, chute d’avion, accident ferroviaire…
  • le Plan NOVI (nombreuses victimes) qui peut être déclenché en même temps que les précédents s’il y a de nombreuses victimes.