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L’organisation et les principaux acteurs de la chasse dans les Hautes-Alpes

 

Les différents partenaires intervenant dans le domaine de la chasse […] Lire la suite…

 

En matière de chasse et de faune sauvage, la Direction Départementale des Territoires (DDT) est l’échelon départemental de suivi et de gestion, sous l’autorité du Préfet, pour le ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM).

Cette mission comprend :

  • la mise en œuvre des réglementations, leur déclinaison locale (périodes d’ouverture de la chasse, liste des nuisibles, capture et transport de gibier vivant, lâcher de gibier, établissements d’élevage de gibier, plans de chasse, agrément des piégeurs, autorisations individuelles de destruction à tir des animaux nuisibles, arrêtés autorisant les lieutenants de louveterie à effectuer des battues administratives…) ;
  • le suivi de l’action de police conduite par l’établissement public qui en a la charge, l’organisation et l’animation de commissions consultatives départementales dont la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (C.D.C.F.S) ;
  • la tutelle des Associations Communales de Chasse Agréées (A.C.C.A.) et des Associations Intercommunales de Chasse Agréées (A.I.C.A.), par délégation du Préfet.

La Commission Départementale de la Chasse et de Faune Sauvage (C.D.C.F.S.)


C’est une structure consultative essentielle qui concourt à l’élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le département, de la politique du gouvernement dans le domaine de la chasse et de la protection de la faune sauvage :

  1. Elle se prononce sur les périodes, les modalités et pratiques de chasse, ainsi que sur celles de destruction des animaux classés nuisibles ;
  2. Elle est consultée sur l’attribution des plans de chasse et sur la gestion des lots de chasse sur les domaines publics fluvial et maritime ;
  3. Elle intervient en matière d’indemnisation des dégâts aux récoltes, aux cultures et aux forêts causés par le grand gibier.

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