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La facturation électronique

 

A compter du 1er janvier 2017, les collectivités locales et leurs établissements publics devront être en mesure, comme l’État, d’accepter les factures électroniques produites par leurs plus grands fournisseurs, ainsi que le prévoient la loi n° 2014-1 du 2 janvier 2014 et l’ordonnance n° 2014-697 du 26 juin 2014. A cette date également, les collectivités et établissements émettant eux-mêmes des factures à destination d’autres entités publiques devront le faire sous forme électronique.

L’objectif fixé est ambitieux et vise à générer pour les acteurs, publics comme privés, de la simplification et des gains de temps et d’argent dans les processus de traitement des factures, tant en émission qu’en réception.

Afin de faciliter le passage de ce cap incontournable et d’en minimiser le coût, le Gouvernement a décidé de mettre en place un portail informatique mutualisé, dénommé PIGP*, dont pourront bénéficier toutes les entités publiques.

La réalisation de cet outil, confiée à l’Agence pour l’Informatique Financière de l’État (AIFE), prend en compte les contraintes de gestion propres aux collectivités locales, grâce à un dialogue constant, à toutes les phases du projet, avec les principales associations nationales d’élus locaux.

Pour en savoir :

  • contactez la référente dématérialisation à la DDFiP au 04 92 52 59 11
  • consultez le dépliant (format pdf - 273.4 ko - 19/01/2016) présentant le dispositif
* Le Portail Internet Gestion publique (PIGP), dédié aux collectivités permet l’accès à différents services offerts par la DGFiP : consultation des applications, dépôts de flux, téléchargement de fichiers fiscaux.
L’accès à ce portail nécessite la signature d’un contrat entre chaque représentant de la collectivité et la DGFiP précisant les services qui lui seront ouverts.
Il s’effectue par connexion Internet à partir d’un navigateur web, avec authentification par un certificat nominatif. Les fichiers fiscaux sont accessibles aux seuls représentants des collectivités habilités avisés par messagerie électronique de la disponibilité des fichiers.
Une assistance téléphonique (N°0810 001 856) dédiée aux collectivités locales est mise en place en cas de difficultés d’utilisation du PIGP.