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La PHAE2 en 2014

 

Vignette PHAE Les engagements en PHAE qui se terminent le 14 mai 2014 pourront être prorogés à l’identique pour l’année 2014. Le cahier des charges reste inchangé et il n’y a pas d’assouplissement de la règle (le taux de labour reste à 35 % pour toutes les années notamment) du fait de la prorogation. En savoir plus…

 

Les engagements en PHAE qui se terminent le 14 mai 2013 pourront être prorogés à l’identique pour l’année 2014.

La prorogation doit porter sur l’ensemble des éléments encore engagés en 2013 et porte obligatoirement sur 1 année, reportant l’échéance de votre engagement au 15 mai 2015. Les éventuelles résiliations sont pénalisées avec le risque de remboursement depuis la 1ère année de toute la PHAE perçue.

Le cahier des charges reste inchangé et il n’y a pas d’assouplissement de règle (les taux de chargement sont inchangés, le taux de labour reste à 35 % pour toutes les années notamment) du fait de la prorogation.

ATTENTION  : Avant de vous engager, contrôlez le taux de labour déjà atteint et la marge de manœuvre restante pour une année supplémentaire. Pour cela, faire le point, depuis le début des engagements, des éléments déjà déplacés ou labourés. Ils ne peuvent l’être qu’UNE SEULE fois sur la durée totale de l’engagement.
Pour en savoir plus sur les les surfaces prises en compte dans la PHAE, téléchargez la note explicative sur les surfaces en PHAE (format pdf - 43.9 ko - 04/04/2012)

RAPPEL  : Les prairies naturelles ne doivent pas être labourées.

Pour en savoir plus sur la PHAE, les engagements, le taux de chargement, la conditionnalité et le respect du cahier des charges PHAE…

Cette opération de prorogation se fonde sur une démarche volontaire et ne relève aucunement d’une obligation réglementaire.