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La prévention

 


 

La prévention est un ensemble de mesures visant la réduction de l’impact d’un phénomène naturel prévisible sur les personnes et les biens.

La Salle, 26 mai 2008 (RTM 05)

Afin de limiter les éventuels dommages, il est essentiel de ne pas davantage urbaniser les zones exposées et de diminuer la vulnérabilité de celles déjà urbanisées. Cette maîtrise de l’urbanisation s’exprime à travers les documents d’urbanisme (PLU, Plan Locaux d’Urbanisme qui ont remplacé les POS, Plans d’Occupation des Sols) et le Plan de Prévention des Risques (PPR). Ces documents se fondent sur les éléments de connaissance dont on dispose, issus de l’exploitation des données historiques et d’études spécifiques.
Les documents d’urbanisme visent uniquement des dispositions d’urbanisme, telles que l’autorisation ou l’interdiction de construire, l’occupation du sol, l’implantation des constructions, etc. Ils ne peuvent pas imposer des dispositions constructives et ils sont sans effet sur l’existant. La prise en compte des risques dans les documents d’urbanisme se traduit donc par la définition de zones à risques où la constructibilité est limitée ou interdite.
Par contre, le PPR est une servitude d’utilité publique qui vise à la sauvegarde des biens et des personnes. C’est une des composantes de la prévention. Il réglemente le droit à construire en lien avec le PLU : l’utilisation de zonages « bleus » indique les secteurs constructibles moyennant la prise en compte de prescriptions adaptées à la nature du risque, tandis que les zonages « rouges » indiquent les secteurs inconstructibles sauf exceptions particulières. Le PPR peut également imposer des travaux individuels ou collectifs pour réduire la vulnérabilité des biens existants.

À noter : les documents d’urbanisme doivent tenir compte des risques, qu’il y ait ou pas des PPR. En l’absence de documents d’urbanisme de référence, c’est le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique.

Comment la population est-elle informée sur le risque inondation ?

Le préfet et le maire se partagent les actions d’information préventive destinées au citoyen, aux scolaires, aux professionnels.
Cependant, le maire a une obligation particulière en matière de prévention des inondations. Il doit apposer dans sa commune les repères des plus hautes eaux connues pour développer la mémoire collective du risque (art. L 563.3 du CE). La carte de leur implantation doit figurer dans le DICRIM de sa commune.
Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) définit sous l’autorité du maire, l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population au regard des risques connus. Des exercices de simulation permettent de tester et d’améliorer ce plan communal.
Pour chaque citoyen, l’information est aussi un devoir individuel afin de connaître les risques auxquels il peut être soumis et les comportements qu’il lui faut adopter en cas de crise.

Des mesures peuvent réduire la vulnérabilité à l’inondation

Les mesures de prévention des inondations portent notamment sur l’entretien régulier des cours d’eau, notamment pour éviter leur encombrement par des matériaux charriés par l’eau. Les ouvrages de protection doivent également être entretenus. Un plan de gestion et d’entretien doit être mis en place dès la construction de tels ouvrages (digues, barrages, etc..).

Des mesures collectives

  • entretien des cours d’eau et des ouvrages existants (ponts, ouvrages de protection…),
  • création de bassins de rétention, de puits d’infiltration, l’amélioration des collectes des eaux pluviales, la préservation d’espaces perméables ou de Zones d’Expansion des Crues (ZEC),
  • travaux destinés à réduire le transport solide en provenance du lit de la rivière et du bassin versant (restauration des terrains en montagne, reforestation, création de barrage seuil ou de plage de dépôt …),
  • travaux de protection (qui visent à séparer les enjeux de l’aléa) : digues de protection, barrages écrêteurs de crues, ouvrages hydrauliques dérivant une partie des eaux en crues. Attention cependant, ils peuvent générer un risque plus important en cas de rupture d’ouvrage.

Des mesures individuelles

Abriès, crue du Bouchet, mai-juin 2008 (RTM 05)
  • vérification de la résistance mécanique du bâtiment pour éviter l’affaiblissement des fondations, choix d’équipements et de matériaux en fonction du risque (matériaux imputrescibles),
  • choix de hauteurs de plancher et de hauteurs d’ouverture de fenêtre adaptées, création « d’étages refuges »
  • mise hors d’eau du tableau électrique, des installations de chauffage, des centrales de ventilation et de climatisation,
  • création d’un réseau électrique descendant ou séparatif pour les pièces inondables…
  • prévision de dispositifs temporaires pour occulter portes et bouches d’aération : les batardeaux,
  • installation de clapets anti-retour,
  • amarrage des cuves,
  • matérialisation des emprises des piscines et des bassins,
  • aménagement d’un ouvrant de toiture, d’un balcon ou d’une terrasse, pose d’anneaux d’amarrage afin de faciliter l’évacuation des personnes.

Qui doit prendre en charge les travaux d’entretien ?

Dans le cas des cours d’eau, l’entretien des cours d’eau domaniaux incombe à l’Etat et celui des cours d’eau non domaniaux incombe aux propriétaires riverains. La prise en charge des travaux peut être individuelle ou collective, par exemple avec le regroupement de propriétaires en associations syndicales libres.

Les Programmes d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI)

Les Programmes d’Actions de Prévention contre les Inondations, lancés en 2002, ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités économiques et l’environnement. Outil de contractualisation entre l’État et les collectivités, le dispositif PAPI permet la mise en œuvre d’une politique globale, pensée à l’échelle du bassin de risque. Il permet de mobiliser des financements de l’Etat sur une période de 6 ans (taux de subvention variant entre 20 et 50% suivant les actions).
Il existe 2 sortes de PAPI en fonction de la maturité des projets et de l’envergure du bassin de risque : PAPI d’intention et PAPI complet.
Les PAPI d’intention sont constitués d’un programme d’études permettant d’établir un diagnostic du territoire considéré en préalable à l’établissement d’une stratégie et d’un programme d’actions qui constitueront le PAPI complet. Le PAPI d’intention est donc une phase de préfiguration du PAPI complet.
A ce jour, il n’existe qu’une seule démarche PAPI dans les Hautes-Alpes : le PAPI d’intention du bassin versant du Guil, porté par le Parc Naturel Régional du Queyras, qui concerne 12 communes : Abriès, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château Ville Vieille, Eygliers, Guillestre, Molines en Queyras, Risoul, Ristolas, Saint Véran et Vars. Il devrait aboutir à un PAPI complet en 2015.

Monétier-les-Bains, 4 juin 2012 (RTM 05)