Contenu

La réglementation thermique applicable aux interventions sur les constructions existantes

 

Elle s’applique à la réhabilitation (sans modification de l’enveloppe) d’immeubles importants, prévoyant une rénovation thermique de grande ampleur. Lire la suite…

 

Réglementation thermique "bâtiments existants" - "RT globale"

Elle s’applique à la réhabilitation (sans modification de l’enveloppe) d’immeubles importants, prévoyant une rénovation thermique de grande ampleur :

  • surface de la construction supérieure à 1 000 m² ;
  • coût de la rénovation thermique supérieur à 25 % de la valeur de la construction ;
  • immeuble postérieur à 1948.

La « RT globale » fixe des exigences globales pour le bâtiment après travaux :

  • sur la consommation d’ « énergie primaire » (*) ;
  • sur le confort d’été ;
  • sur des caractéristiques thermiques minimales. Le bâtiment fait l’objet d’un calcul thermique global dans son état projeté après travaux.

La question du coût : comment apprécier l’atteinte du seuil de 25 % ?

  • cumuler le coût des travaux sur l’enveloppe, le chauffage, la production d’eau chaude, … ; tous travaux induits à la suite des travaux d’isolation (enduit, peinture), réfection liée de l’étanchéité, …
  • comparer au coût de référence de la construction, fixé forfaitairement par arrêté (catégories "usage principal d’habitation" et "autres"), lien vers l’arrêté.

Réglementation "bâtiments existants" - "RT élément par élément"

Sont concernés les projets que leurs caractéristiques ne font pas entrer dans l’application de la « RT globale » ci-dessus (surface de la construction, importance relative du coût de rénovation énergique, date de construction).

Les principes de la « RT par élément » : en cas de remplacement ou d’installation de composants ou d’équipements, elle fixe des exigences de moyens sur la performance de l’élément installé et sur les conditions d’installation. Le bâtiment ne fait pas l’objet d’une étude thermique globale.