Les Services de l’Etat dans les Hautes-Alpes depuis le 1er janvier 2010

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La réorganisation de l’administration territoriale de l’État (RéATE)

 

Depuis le 1er janvier 2010, l’administration de l’Etat dans les Hautes-Alpes se présente dans une nouvelle configuration.
Les services déconcentrés sont regroupés en un nombre restreint de directions, ce qui doit permettre de mieux associer les compétences, d’éviter les doublons et de développer les mutualisations.

 

La réforme de l’organisation territoriale de l’État est entrée en vigueur le 1er janvier 2010.
Élément le plus perceptible de cette réforme, plusieurs nouvelles directions ont vu le jour afin d’améliorer le service rendu au public et de simplifier l’organisation d’un Etat devenu parfois trop complexe pour l’usager et peu lisible dans son action.

Mais au-delà, c’est l’ensemble des services de l’État dans les Hautes-Alpes qui a été reconfiguré dès la fin du 1er semestre 2010.

Surtout, l’articulation générale des différents services et la logique de fonctionnement de l’ensemble sont profondément renouvelées. Les relations entre niveau régional et départemental sont clarifiés, le rôle des sous-préfets d’arrondissement est repensé et réaffirmé, l’approche strictement ministérielle des dossiers est enfin abandonnée au profit d’une recherche de transversalité et de mutualisation des expertises.

L’État avait besoin de changer, de prendre en compte dans son organisation les évolutions profondes que connaît la France, que ce soit au travers de la décentralisation ou par l’émergence de thématiques nouvelles comme le développement durable. C’est grâce à l’engagement de l’ensemble des agents de l’État que cette réforme sans précédent a pu aboutir. A terme, les différentes cultures et compétences ministérielles seront mieux associées et l’action de l’Etat n’en sera que plus efficace. Une plus grande qualité du service au public doit en découler.

Les services de la préfecture et des sous-préfectures sont aussi concernés par cette réforme. Leur rôle régalien et de coordination interministérielle est clairement réaffirmé.
Dans les Hautes-Alpes, deux nouvelles directions ont vu le jour pour améliorer le service rendu au public et simplifier l’organisation d’un Etat devenu parfois trop complexe pour l’usager et peu lisible dans son action.

La direction départementale des Territoires et de la Mer - DDT

Née de la fusion des directions départementales de l’équipement, de l’agriculture et de la forêt, et du bureau de l’environnement de la préfecture, la DDT travaille au développement et à l’équilibre des territoires…

La direction départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations - DDCSPP

Regroupant des services issus des directions des affaires sanitaires et sociales, de la jeunesse et des sports, de l’équipement et de la préfecture, la DDCSPP a pour vocation d’être un acteur du renforcement du lien social. Par ailleurs, elle veille à la sécurité des produits et des services, l’hygiène et la sécurité des produits alimentaires, la santé des animaux, la protection des animaux domestiques…

Les objectifs et les principes de cette réforme

S’inscrivant dans le cadre de la révision générale des politiques publiques lancée il y a maintenant deux ans, la réforme de l’administration territoriale de l’Etat (RéATE) a constamment eu pour ambition de remettre à plat l’ensemble des missions de l’Etat, d’identifier les réformes permettant de réduire ses dépenses de fonctionnement et d’améliorer l’efficacité des politiques publiques.
En effet, malgré les lois de décentralisation, l’État avait très peu adapté la forme de sa présence dans les territoires. Entre le niveau régional et le niveau départemental, plus de trente-cinq directions, services ou délégations concouraient à l’exercice des missions de l’État.
Parallèlement, il est apparu progressivement que cette organisation éclatée ne permettait pas de répondre de manière optimale à l’émergence de nouvelles problématiques transversales et nécessitait la mise en place de palliatifs qui n’ont jamais donné entière satisfaction.
Il était donc indispensable d’engager une réelle réorganisation de notre administration.

Les objectifs ayant guidé la réflexion

  • Améliorer le service rendu au public en regroupant les services et en rassemblant les compétences en fonction des besoins de la population
  • Renforcer les services de l’Etat sur les missions prioritaires et adapter l’action de l’administration aux besoins du département
  • Donner plus de lisibilité et de clarté à l’action de l’Etat
  • Mieux associer les différentes cultures et compétences ministérielles
  • Eviter les doublons et renforcer la mutualisation des fonctions support

Une nouvelle organisation générale

La réforme repose sur quelques orientations claires :

  • Un nouveau lien département-région

L’action de l’État est articulée entre un niveau régional de pilotage et de coordination et un niveau départemental chargé de la mise en oeuvre de proximité des politiques publiques.
La collégialité est réaffirmée autour du préfet de région, des directions régionales et des préfets pour définir les grandes orientations de ces politiques et répartir les moyens de l’État entre les départements.
La responsabilité de l’action publique est systématiquement allouée à l’entité la plus proche capable de résoudre le problème.

  • Les services de l’Etat dans le département sont réformés

Le Préfet incarne l’unité de l’Etat dans le département. Au sein de la Préfecture, le Préfet est appuyé dans son rôle de coordination par le Service de la coordination de l’action de l’État (SCAE).
La collégialité autour du Préfet de département est resserrée. De nouvelles directions interministérielles sont créées.
La transversalité des réponses des pouvoirs publics est favorisée : le travail en réseau entre les directions départementales, unités territoriales des directions régionales, Préfecture et sous-préfectures est mis en avant. L’examen pluridisciplinaire des dossiers est recherchée.

  • Les sous-préfets d’arrondissement : le lien avec les élus

Le rôle de tête de réseau des sous-préfets, interlocuteurs privilégiés des élus, est conforté.
Ils s’appuient pour cela sur les services de la Préfecture, en particulier de la direction des libertés publiques et des collectivités locales - DLPCL - et les autres services de l’Etat.