Communiqués de presse 2016

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La saisine de l’administration par voie électronique

 

Depuis le 7 novembre 2015, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) peuvent déposer auprès de l’administration, par voie dématérialisée accessible en ligne depuis le site internet des services de l’État dans les Hautes-Alpes www.hautes-alpes.gouv.fr, toute procédure de demande, de déclaration, d’information ou lui répondre par cette même voie.

 

Ce service, simple d’utilisation, permet pour des démarches listées dans un pavé déroulant de renseigner en ligne un formulaire de dépôt de demande, d’y joindre les pièces justificatives nécessaires à l’accomplissement de la démarche et de le transmettre aux services administratifs compétents.

Ces démarches peuvent s’effectuer, selon la thématique, auprès :

  • de la préfecture des Hautes-Alpes (dont les thématiques intègrent celles de la sous-préfecture de Briançon)
  • d’une des deux directions départementales interministérielles : - Direction Départementale des Territoires (DDT)
    - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (DDCSPP)
  • d’une préfecture d’une collectivité d’outre-mer ou un Haut-Commissariat de la République (Nouvelle-calédonie, Polynésie Française, Wallis et Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélemy et Saint-Martin)
  • ou de l’administration centrale du ministère de l’Intérieur.

Ce service ne se substitue pas aux services en ligne déjà existants. Pour ces derniers, les usagers continueront à se servir directement du téléservice gouvernemental existant en se rendant sur le site : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires

Cette nouvelle mesure s’ajoute à celles déjà engagées par le ministère de l’Intérieur en vue de la modernisation de l’action publique et afin de simplifier les relations entre l’administration et les citoyens.


Pour en savoir plus :

Téléchargez le dossier de presse (format pdf - 485.7 ko - 02/03/2016) du secrétariat d’Etat à la réforme de l’Etat et à la simplification


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