Le contrat de ruralité

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Le contrat de ruralité

 

Pour adapter l’action de l’État aux enjeux locaux et aux spécificités de chaque territoire, le Gouvernement souhaite apporter une réponse adaptée à leurs besoins et leurs projets à travers « un contrat de ruralité ».

Trois Comités interministériels aux ruralités (CIR) se sont tenus depuis 2015 au cours desquels 104 mesures nationales ont été prises en faveur de la ruralité. Ces mesures, qui témoignent d’un engagement fort en faveur des territoires ruraux, doivent trouver une juste déclinaison au niveau départemental.

La mesure-phare du dernier CIR est la mise en place de contrats de ruralité, articulés autour de 6 volets thématiques. Ils seront conclus entre l’État et les Pôles d’équilibre territorial et rural (PETR) - ou un ou plusieurs EPCI - et associeront la Région, les collectivités territoriales concernées et tout autre partenaire intéressé. Ces contrats s’articuleront avec les politiques territoriales existantes et permettront un effet levier sur les différents fonds mobilisés.

Ainsi, en 2017, au niveau national, 216 millions du Fonds de soutien à l’investissement local (FSIL) seront dédiés aux contrats de ruralité. Les préfets de département transmettront au préfet de région les opérations à financer avec cette enveloppe.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site internet du Commissariat général à l’égalité des territoires.