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Le Nouveau système d’information sur les armes (SIA)

 

Le 8 février 2022, une rencontre entre la Préfecture et la Fédération Départementale des Chasseurs des Hautes-Alpes a eu lieu à Gap pour officialiser le lancement du nouveau système d’information national sur les armes (SIA).

Le SIA est un outil informatique national et obligatoire de gestion des armes qui repose sur la mise en réseau des acteurs du monde des armes : les armuriers, les détenteurs et services de l’État.

Il vise à :

  • assurer la traçabilité en temps réel des armes et de leurs éléments des catégories A, B et C sur le territoire national,
  • fiabiliser les données relatives aux détenteurs d’armes,
  • simplifier et dématérialiser les démarches administratives des détenteurs.

Opérationnel depuis le 8 février 2022 pour les détenteurs chasseurs, le SIA s’ouvrira progressivement à l’ensemble des détenteurs particuliers au cours du premier semestre 2022 : licenciés de la fédération française de ball-trap, de ski (biathlon), de tir sportif et collectionneurs ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés : anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de ski et détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes.

Création d’un compte personnel SIA (obligatoire)

Depuis le 8 février 2022, les chasseurs détenteurs d’armes doivent obligatoirement créer un compte SIA pour acquérir une arme en se connectant à l’espace détenteurs, à partir du lien
suivant :

Pour cela, les chasseurs ont besoin de la copie de leur permis de chasser, de la copie de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.

La création d’un compte personnel SIA avant le 1er juillet 2023 est obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date.

A quoi va servir le compte personnel détenteur ?

A la création de son compte, le détenteur reçoit un numéro SIA, qui est son numéro personnel d’identification de détenteur d’armes auprès des professionnels et des services de l’État et qui le suivra tout au long de sa vie. Il communiquera ce numéro à son armurier à chaque fois qu’il s’y rendra pour acquérir, faire réparer ou vendre une arme.

Le détenteur aura directement accès à son râtelier numérique et y retrouvera enregistrées toutes les armes qu’il a déclarées auprès de l’administration.

Important ! Le détenteur aura ensuite 6 mois à compter de la date de création de son compte pour mettre à jour son râtelier numérique.

D’ici l’été, le détenteur aura également accès à l’ensemble des démarches administratives auparavant réalisées par lui par voie postale ou par l’armurier. Il pourra valider l’acquisition d’une arme à feu, faire une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur.

Dates à retenir

  • 8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs »
  • 8 mars 2022 : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes
  • 5 avril 2022 : ouverture du SIA aux non licenciés (armes héritées ou trouvées)
  • 10 mai 2022 : ouverture du SIA aux tireurs sportifs
  • 7 juin 2022 : ouverture du SIA aux collectionneurs
  • 30 juin 2023 : Date limite d’ouverture de compte détenteur SIA

Contacts en préfecture :

  • accueil téléphonique le mercredi et le jeudi matin : de 9h à 12h au 04 92 40 48 08
  • accueil physique au point numérique ,sur rendez-vous, le lundi de 9h à 11h et de 14h à 16h et le vendredi de 9h à 11h
  • par messagerie électronique : pref-05-sia@hautes-alpes.gouv.fr

Votre armurier est également en mesure de vous aider dans vos démarches.

Le guide de l’utilisateur :


Téléchargez le Guide utilisateurs (format pdf - 12.6 Mo - 14/02/2022) .

Téléchargez la FAQ (format pdf - 2.2 Mo - 14/02/2022) .