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le pacte de responsabilité et de solidarité

 

Le Pacte de responsabilité et de solidarité annoncé par le Président de la République le 14 janvier 2014 et précisé par le Premier Ministre le 8 avril 2014 est une nouvelle étape de la politique du gouvernement pour relancer la croissance et l’emploi en France.

 

Le Pacte de responsabilité et de solidarité poursuit deux objectifs :

- Accélérer les créations d’emplois des entreprises en agissant sur leur compétitivité
- Augmenter le pouvoir d’achat des foyers modestes.

Pour les entreprises, pour l’emploi :

- Baisser le coût du travail
La baisse du coût du travail permettra aux entreprises françaises d’améliorer leur compétitivité. Elle porte à la fois sur les emplois les moins qualifiés, pour répondre à l’urgence de créer des emplois, et sur les emplois qualifiés, pour renforcer la compétitivité et permettre aux entreprises d’exporter davantage.
Le Pacte s’inscrit dans la continuité de la politique menée par le gouvernement. Ainsi, une entreprise qui mobilise le Pacte et l’ensemble des mesures d’allègement prises depuis deux ans (CICE,…) réalise une économie de 450 € par mois pour chaque salarié au Smic, soit plus de 5 400 € par an et par salarié au SMIC.

- Réduire les impôts des entreprises
Cette baisse du coût du travail est complétée par une baisse de la fiscalité des entreprises : par la suppression sur trois ans de la contribution sociale des sociétés (C3S), qui concernera dès 2015 près de 200 000 entreprises, et par la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés, de 33 % aujourd’hui à 28 % en 2020. C’est un levier supplémentaire pour stimuler la croissance.

-  Simplifier les procédures administratives
Le gouvernement simplifie, en parallèle, les formalités administratives pour faciliter la vie des acteurs économiques : pour eux, c’est un gain de temps et d’argent. Bientôt, il n’y aura ainsi plus besoin que d’une déclaration unique pour créer une entreprise.
Un Pacte entre l’Etat et les entreprises : L’Etat fera tout pour faciliter la concrétisation des embauches et accompagner les entreprises pour les aider à financer leurs investissements, notamment par le biais de la Banque publique d’investissement.

Pour les salariés et les ménages

-  Augmenter les salaires
Plus d’un salarié sur trois, ceux qui touchent moins de 1 500 € nets par mois, verront leur salaire augmenter grâce à la baisse des cotisations salariales.

-  Réduire les impôts
Dès cet automne, plus de 3 millions de ménages, ceux qui gagnent moins de 1 200 euros nets par mois, verront leur impôt allégé. Parmi eux, 1,8 million seront exonérés d’impôt sur le revenu.

Pour en savoir plus : Le pacte-responsabilite et solidarite (format pdf - 10.9 Mo - 04/06/2014)

http://www.gouvernement.fr/pacte-responsabilite-solidarite/