Placée sous la présidence de M. Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes et de M. Jean-Michel ARNAUD, Président de l’Association des Maires et Présidents des Communautés des Hautes-Alpes, cette réunion avait pour ordre du jour :

• l’intercommunalité
• le conseil aux collectivités en matière de contrôle de légalité
• Application ACTES
• le Fonds d’Investissement Public Local
• la clause d’insertion sociale
• le plan de contrôle sur les installations de stockage des déchets inertes
• l’administration électronique : gestion publique
• la défense extérieure contre l’incendie
• Questions diverses

Ce moment d’échanges entre les services de l’État et les collectivités a permis d’aborder de nombreux sujets.

Cette démarche a été appréciée et de nouvelles rencontres permettant de renforcer les liens entre les services de l’Etat et les collectivités seront organisées au cours de cette année.

Retrouvez ci-dessous les supports de présentation :

• Les dispositions de la loi NOTRe (format pdf - 979.8 ko - 28/04/2016)

• Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) (format pdf - 76.5 ko - 28/04/2016)

• ACTES - Télétransmettre ses actes au contrôle de légalité (format pdf - 192.7 ko - 28/04/2016)

• Le contrôle de légalité - Urbanisme (format pdf - 628.4 ko - 28/04/2016)

• L’administration électronique à la DGFiP (format pdf - 153 ko - 28/04/2016)

• La commande publique - La clause sociale (format pdf - 133 ko - 28/04/2016)

• Les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) (format pdf - 277.1 ko - 28/04/2016)

• La défense extérieure contre l’incendie (DECI) (format pdf - 854.9 ko - 28/04/2016)