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Le Préfet a réuni les maires et présidents d’EPCI du département

Une réunion d’information et d’échanges entre l’État et les Collectivités Locales, à destination de l’ensemble des maires et présidents d’EPCI, s’est tenue à la préfecture le mercredi 27 avril 2016.
Placée sous la présidence de M. Philippe COURT, Préfet des Hautes-Alpes et de M. Jean-Michel ARNAUD, Président de l’Association des Maires et Présidents des Communautés des Hautes-Alpes, cette réunion avait pour ordre du jour :
- l’intercommunalité
- le conseil aux collectivités en matière de contrôle de légalité
- Application ACTES
- le Fonds d’Investissement Public Local
- la clause d’insertion sociale
- le plan de contrôle sur les installations de stockage des déchets inertes
- l’administration électronique : gestion publique
- la défense extérieure contre l’incendie
- Questions diverses
Ce moment d’échanges entre les services de l’État et les collectivités a permis d’aborder de nombreux sujets.
Cette démarche a été appréciée et de nouvelles rencontres permettant de renforcer les liens entre les services de l’Etat et les collectivités seront organisées au cours de cette année.
Retrouvez ci-dessous les supports de présentation :
- Les dispositions de la loi NOTRe (format pdf - 979.8 ko - 28/04/2016)
- Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) (format pdf - 76.5 ko - 28/04/2016)
- ACTES - Télétransmettre ses actes au contrôle de légalité (format pdf - 192.7 ko - 28/04/2016)
- Le contrôle de légalité - Urbanisme (format pdf - 628.4 ko - 28/04/2016)
- L’administration électronique à la DGFiP (format pdf - 153 ko - 28/04/2016)
- La commande publique - La clause sociale (format pdf - 133 ko - 28/04/2016)
- Les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) (format pdf - 277.1 ko - 28/04/2016)
- La défense extérieure contre l’incendie (DECI) (format pdf - 854.9 ko - 28/04/2016)