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Le projet urbain partenarial (PUP)

A l’initiative du ou des propriétaire(s) de terrain, constructeur(s) ou aménageur(s), le PUP permet, sous forme de convention signée avec la commune, de mettre à leur charge tout ou partie du coût des équipements publics

 
 
 

Le projet urbain partenarial (PUP)

Le projet urbain partenarial (PUP) est défini à l’article L. 332-11-3 du code de l’urbanisme.

A l’initiative du ou des propriétaire(s) de terrain, constructeur(s) ou aménageur(s), le PUP permet, sous forme de convention signée avec la commune, de mettre à leur charge au cas par cas, tout ou partie du coût des équipements publics d’infrastructure et/ou de superstructure nécessaires à la réalisation d’un projet de construction ou d’aménagement. L’opérateur s’engage envers la commune à financer certains de ces équipements en contrepartie d’une exonération de la taxe d’aménagement. Le contrat engage la commune à réaliser les travaux dans le délai convenu avec l’opérateur.

Un PUP ne peut être conclu que dans les communes dotées d’un PLU ou d’un POS, uniquement dans les zones U et AU ou U et Na. Une carte communale exclut la possibilité de contracter un PUP.

Le PUP peut financer les équipements publics d’infrastructure (voirie, desserte en eau, assainissement, électricité, éclairage public,…) ou de superstructure (crèche, école, équipements sociaux, sportifs,…).

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