Mis à jour le 16/10/2018

Jeunesse, sports et vie associative

Météo France vient de placer le département des Hautes-Alpes en Vigilance « Orange » pour fortes chaleurs. Cet épisode est jugé caniculaire car les températures seront élevées en journée, mais également la nuit, durant plusieurs jours.

Contenu

Les Accueils collectif de Mineurs (ACM)

Les Accueils Collectifs de Mineurs répondent aux critères cumulatifs suivants :
• Accueil collectif de 7 à 300 mineurs
• Accueil à caractère éducatif en dehors du domicile parental avec une fréquentation régulière des mineurs sur la période (définition d’un projet éducatif)
• Accueil ouvert aux mineurs inscrits dans un établissement scolaire
• Situé hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs
• Organisé par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rétribuée
• Entrant dans une des trois catégories suivantes :accueils avec hébergement, accueils sans hébergement, accueils de scoutisme

Ils sont réglementés par l’État et soumis à la réglementation générale du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et à des règlementations particulières.
Les ACM font l’objet de taux d’encadrement et de qualification spécifiques de l’équipe d’encadrement
Ils sont soumis à une déclaration au préalable à leur ouverture auprès des services de l’État (DDCSPP)

Les ACM fonctionnent sur les temps périscolaires et/ou extrascolaires :

Les temps périscolaires correspondent à la période d’accueil du matin avant la classe, à la pause méridienne et à la période d’accueil du soir après la classe.

Les temps extrascolaires couvrent le temps le mercredi ou le samedi seulement s’il n’y a pas école, le dimanche, les jours fériés et les vacances scolaires.