Mis à jour le 18/07/2017

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Les Accueils collectif de Mineurs (ACM)

Les Accueils Collectifs de Mineurs répondent aux critères cumulatifs suivants :
• Accueil collectif de 7 à 300 mineurs
• Accueil à caractère éducatif en dehors du domicile parental avec une fréquentation régulière des mineurs sur la période (définition d’un projet éducatif)
• Accueil ouvert aux mineurs inscrits dans un établissement scolaire
• Situé hors du domicile parental, à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs
• Organisé par une personne morale, un groupement de fait ou une personne physique rétribuée
• Entrant dans une des trois catégories suivantes :accueils avec hébergement, accueils sans hébergement, accueils de scoutisme

Ils sont réglementés par l’État et soumis à la réglementation générale du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et à des règlementations particulières.
Les ACM font l’objet de taux d’encadrement et de qualification spécifiques de l’équipe d’encadrement
Ils sont soumis à une déclaration au préalable à leur ouverture auprès des services de l’État (DDCSPP)

Les ACM fonctionnent sur les temps périscolaires et/ou extrascolaires :

Les temps périscolaires correspondent à la période d’accueil du matin avant la classe, à la pause méridienne et à la période d’accueil du soir après la classe.

Les temps extrascolaires couvrent le temps le mercredi ou le samedi seulement s’il n’y a pas école, le dimanche, les jours fériés et les vacances scolaires.