Barrages

Contenu

Les barrages

 
 Définition 
 Types de barrages 
 Contexte réglementaire 
 Sécurité des barrages 
 Entretien et surveillance des barrages 
 Responsabilité des intervenants 

Définition


Un barrage est un ouvrage artificiel dont la fonction est de retenir de l’eau.

Différentes configurations sont possibles :

  • Ouvrages installés dans le lit d’un cours d’eau,
  • Ouvrages créant une retenue d’eau installée hors cours d’eau,
  • Ouvrages de transport de l’eau (digues de canaux).

Un barrage peut avoir des fonctions de stockage et de régulation associées à différents usages :
- alimentation en eau potable, irrigation, production d’énergie électrique, production de neige artificielle, pêche, baignade, navigation.

Le barrage peut permettre de stocker la ressource en eau pendant les périodes où elle est abondante pour la mobiliser en période d’étiage.
Certaines retenues peuvent permettre d’assurer le laminage des crues par la mise en œuvre de consignes de gestion appropriées.

Types de barrages

On distingue différents types de barrages :

  • barrages en béton (poids, voûtes, mobiles, …)
  • barrages en matériaux meubles ou semi-rigides (terre, enrochements, …)

Dans le département, les barrages sont le plus souvent en remblais étanches dans la masse ou étanchés par une géomembane.

Les ouvrages hydrauliques réalisés en montagne rencontrent des contraintes particulières :

  • Contraintes topographiques (fortes pentes, terrassements malaisés, valeur élevée du ratio volume de remblai/volume d’eau stockée),
  • Contraintes géotechniques (stabilité des terrains, risque de déclenchement de glissements lors des terrassements ou après),
  • Exposition aux risques naturels (avalanches, chutes de blocs, crues torrentielles, séismes),
  • Contraintes climatiques (prise en glace de l’eau stockée, difficulté d’accès en période hivernale, surveillance visuelle difficile du fait de l’enneigement),

Ces ouvrages présentent donc des risques à la fois spécifiques et potentiellement élevés en cas de gestion défaillante.

Contexte réglementaire

Toute création de barrage est assujettie à procédure administrative (voir Procédure d’autorisation ou de déclaration) au titre des articles L.214-1 à L.214-6 et des articles R.214-1 à R.214-56 du code de l’environnement (site à consulter : http:/www.legifrance.gouv.fr).

La réalisation d’un barrage est susceptible d’être soumise aux rubriques 3.1.1.0, 3.1.2.0, 3.2.3.0, 3.2.5.0 de la nomenclature annexée à l’article R.214-1.

Les ouvrages hydroélectriques sont à quant à eux soumis à une procédure spécifique.

Pour plus de précisions notamment sur les dispositions réglementaires liées à son projet, vous pouvez vous rapprocher du Service Eau et Milieux Aquatiques de la DDT. (04.92.51.88.17).

Vous souhaitez en savoir plus ? Vous pouvez vous rapprocher du Cemagref pour vous procurer le Guide pour l’instruction des barrages d’altitude (format pdf - 599.2 ko - 30/04/2008) .

Sécurité des barrages

La réglementation sur les barrages a été modernisée par le décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques. Ce décret modifie le code de l’environnement en application de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et fixe les règles de sécurité et de sûreté des ouvrages hydrauliques (barrages de retenue et digues de protection des populations).

Les barrages, quel que soit leur usage, sont répartis en 4 classes en fonction de leurs caractéristiques :

- > A = pour les barrages de plus de 20 m de hauteur au dessus du terrain naturel,

- > B = pour les barrages de plus de 10 m et dont le rapport B.M.I est supérieur à 200,

- > C = pour les barrages de plus de 5 m et dont le rapport B.M.I est supérieur à 20,

- > D = pour les autres barrages de hauteur supérieure à 2 m.

Par ailleurs, le préfet peut, par décision motivée, modifier le classement d’un ouvrage s’il l’estime nécessaire pour assurer la prévention adéquate des risques.

Vous souhaitez connaître les principales dispositions réglementaires de ce décret?

Entretien et surveillance des barrages

Un barrage n’est pas inerte. Il vit, travaille et se fatigue en fonction des efforts auxquels il est soumis. Pour ces raisons, une maintenance de l’ouvrage est indispensable. Un barrage doit faire l’objet d’une surveillance, de visites régulières, d’auscultation et de mesures d’entretien spécifiques.
Les modalités d’entretien et de surveillance, fonction de la classe de l’ouvrage, sont définies par le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007.
En bref, l’aspect extérieur du barrage doit être examiné, et périodiquement la retenue d’eau est vidée (sauf dérogation) afin de permettre l’accès à la fois à la partie inférieure de l’ouvrage et aux équipements (conduites d’eau, grilles, vannes, etc…).

De son état dépend la sécurité des populations installées en aval.

Si vous souhaitez en savoir plus sur la surveillance et l’entretien des barrages, le CEMAGREF et l’ENGREF ont édités ces deux ouvrages : (http://www.cemagref.fr</)



Responsabilité des intervenants

Le maître d’ouvrage (ou le propriétaire de l’ouvrage) est totalement responsable de son ouvrage. Il lui incombe d’en assurer l’entretien et la surveillance de façon régulière pour éviter les risques de rupture ou de submersion dans le respect des règlements d’eau approuvés par l’autorité administrative.

Sa responsabilité est engagée envers les tiers s’ils subissent des dommages consécutifs à la construction ou à la gestion et l’exploitation de l’ouvrage.

Elle peut être engagée :

  • pour faute, (article 1382),
  • pour négligence ou imprudence, (article 1383),
  • du fait des personnes dont il doit répondre et des choses qu’il a sous sa garde. (article 1384).

Par ailleurs au titre de l’article 1386 du code civil, le propriétaire d’un barrage est également responsable du dommage causé par sa ruine totale ou partielle, lorsqu’elle est arrivée par suite d’un vice de construction ou d’un défaut d’entretien.

articles 1382-1383-1384-1386 du code civil.

Néanmoins, dans ce cas, la responsabilité conjointe des maîtres d’œuvre et entrepreneurs qui ont participé à la réalisation peut être engagée au titre de la responsabilité décennale visée aux articles 1792 et 2270 du code civil.

Dès lors, on comprend aisément qu’il est indispensable que le maître d’ouvrage s’entoure d’une ingénierie compétente et qualifiée dans le domaine de la conception/construction des ouvrages hydrauliques et les domaines connexes (notamment dans le contexte particulier des barrages d’altitude et des risques naturels en montagne).
A ce titre, la mission de réalisation du dossier loi sur l’eau doit être réalisée en coordination avec la mission de maîtrise d’oeuvre, déposée au stade des études d’avant-projet. Elle doit être séparée de celle de la maîtrise d’œuvre. Le même bureau d’études peut, le cas échéant, réaliser les deux prestations, s’il possède toutes les compétences requises.

Pour plus de précisions sur les termes techniques vous pouvez consulter le glossaire.