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Les cours d’eau BCAE

 

En 2015, la réglementation inhérente aux BCAE évolue.
En conséquence, la nouvelle liste des cours d’eau des Hautes-Alpes, nécessitant l’implantation d’une bande tampon, a été établie.

 

Bandes tampons
Qui est concerné ?

Sont concernées toutes les exploitations agricoles dont les terres sont localisées à moins de 5 mètres de la bordure des cours d’eau BCAE.

 
 
 
 

 LES COURS D’EAU BCAE 


Lesquels dans les Hautes-Alpes ? Ce sont les cours d’eau, définis par arrêté ministériel, représentés en trait bleu plein et en trait bleu pointillé nommés sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25000 par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN).

Bandes tampons - couvert : Les cours d’eau BCAE devront être bordés par des "bandes tampons" dont les couverts autorisés sont des couverts herbacés, arbustifs ou arborés.

Les principales règles pour l’implantation et l’entretien des bandes tampons au droit des cours d’eau BCAE sont les suivantes :

  • une "bande tampon" de 5 mètres de large minimum au bord du cours d’eau, à partir de l’endroit où la berge est accessible par un semoir,
  • aucune fertilisation et aucun traitement phytosanitaire,
  • le couvert doit être permanent et couvrant. Il peut être implanté ou spontané. Les friches, les espèces invasives et le miscanthus ne sont pas admis. Les légumineuses "pures" sont interdites : elles doivent être en mélange avec des graminées.

Pour la campagne 2015, l’ensemble des règles à respecter sont définies aux articles 1, 2 et 3 de l’arrêté ministériel du 24 avril 2015 et la fiche technique 2015 du sous-domaine des BCAE de la conditionnalité des aides PAC (format pdf - 650.3 ko - 05/11/2015) .
 
 

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