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Les cours d’eau BCAE

 

En 2019, la réglementation inhérente aux BCAE évolue.
En conséquence, la nouvelle liste des cours d’eau des Hautes-Alpes, nécessitant l’implantation d’une bande tampon, a été établie.

 

Bandes tampons
Qui est concerné ?

Sont concernées toutes les exploitations agricoles dont les terres sont localisées à moins de 5 mètres de la bordure des cours d’eau BCAE.

 
 
 
 

 LES COURS D’EAU BCAE 

Lesquels dans les Hautes-Alpes ? Ce sont les cours d’eau définis par arrêté ministériel du 21 février 2019 et correspondant à la cartographie des cours d’eau du département régie par la loi sur l’eau (réf. à l’arrêté ministériel du 3 juin 2015).
Consultez et/ou télécharger ( en format pdf ou SIG) la carte des cours d’eau de votre zone souhaitée en cliquant sur le lien suivant :
cartographie cours d’eau loi sur l’eau - BCAE Hautes-Alpes

Bandes tampons - couvert : Les cours d’eau BCAE devront être bordés par des "bandes tampons" dont les couverts autorisés sont des couverts herbacés, arbustifs ou arborés.

Les principales règles pour l’implantation et l’entretien des bandes tampons au droit des cours d’eau BCAE sont les suivantes :

  • une "bande tampon" de 5 mètres de large minimum au bord du cours d’eau, à partir de l’endroit où la berge est accessible par un semoir,
  • aucune fertilisation et aucun traitement phytosanitaire,
  • le couvert doit être permanent et couvrant. Il peut être implanté ou spontané. Les friches, les espèces invasives et le miscanthus ne sont pas admis. Les légumineuses "pures" sont interdites : elles doivent être en mélange avec des graminées.

Pour la campagne en cours, l’ensemble des règles à respecter sont définies aux articles 1, 2 et 3 de l’arrêté ministériel du 24 avril 2015 et la fiche technique 2018 (en attente de celle de 2019) du sous-domaine des BCAE de la conditionnalité des aides PAC (format pdf - 115.2 ko - 05/11/2015) .
 
 

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