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• Calamité agricole Gel 2019 - 04/03/2020
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• CALAMITE AGRICOLE-SECHERESSE 2017 - 18/05/2018
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• DEMATIC : Demande dématérialisée de remboursement TIC-TICGN - 18/05/2018
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• Plan de soutien à l’élevage français - 22/07/2015
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• Plan d’action 2014 Fruits et légumes - 18/12/2014
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• Calamité agricole Apiculture 2013 - 08/08/2014
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• Remboursement taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIC) - 23/04/2014
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• Aide relative aux investissements dans le secteur horticole - 03/02/2014
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