Les zones humides

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Les zones humides

 

La préservation et la gestion durable des zones humides sont une obligation légale qui relève de l’intérêt général (article L.211-1-1 du code de l’environnement https://www.legifrance.gouv.fr/affi...) du fait des multiples services qu’elles rendent à la société. C’est pourquoi la réglementation relative à leur protection s’est renforcée au cours des vingt dernières années.

Les zones humides contribuent incontestablement à la richesse et à l’identité de notre territoire. Qu’ils soient patrimoniaux (tels que les tourbières d’altitude) ou plus ordinaires (comme les prairies humides), petits ou grands, ces milieux agrémentent nos paysages et assurent de multiples fonctions naturelles essentielles pour la qualité et la régulation de la ressource en eau. Supports de développement économique, ils garantissent aux habitants des usages variés et un cadre de vie de qualité.

Au cours des dernières décennies, les zones humides ont pourtant subi un déclin continu dans leur superficie et leur qualité, compromettant les nombreux services écosystémiques qu’elles apportent gratuitement aux populations. Dans le département des Hautes-Alpes, c’est près de la moitié des zones humides qui ont déjà été au moins partiellement dégradées. Or les effets d’une disparition des zones humides ou d’une altération de leurs fonctionnalités sont tangibles et se traduisent par des inondations plus fréquentes et plus brutales, une capacité d’auto-épuration atténuée notamment vis-à-vis des pollutions diffuses, un tarissement des sources, un appauvrissement de la biodiversité…


C’est pourquoi la préservation de ce patrimoine naturel très vulnérable doit faire l’objet d’une attention soutenue. Cet objectif de préservation est aujourd’hui une priorité nationale réaffirmée dans le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 2016-2021 du bassin Rhône-Méditerranée (approuvé le 3 décembre 2015) par l’orientation fondamentale 6B « Préserver, restaurer et gérer les zones humides » spécifiquement dédiée à la protection des zones humides.
Télécharger l’ Orientation Fondamentale n° 6B (OF6B) (format pdf - 334.7 ko - 25/03/2019) .

 

Aujourd’hui, tout aménagement doit prendre en compte les zones humides selon une logique d’évitement, en application de la séquence « EVITER-REDUIRE-COMPENSER ». Plus en amont, cette préservation passe par une identification et une protection dans les documents d’urbanisme.

Inventaires des zones humides : un document d’alerte à consulter avant la réalisation de tout projet

La préservation des zones humides passe par leur connaissance. Pour répondre à ce besoin, un inventaire des zones humides des Hautes-Alpes a été réalisé entre 2008 et 2012 par le Conservatoire d’Espaces Naturels de PACA en partenariat avec le Conservatoire Botanique National Alpin et le Parc National des Écrins, avec le soutien financier de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée et des fonds européens FEDER.
Au total, 1 055 zones ont été reconnues comme zones humides dans les Hautes-Alpes, représentant une superficie de 18 875 ha, soit 3,3 % du département.

Établi à l’échelle du 1/25000ème, cet inventaire est un outil d’information visant à alerter les communes, les aménageurs ou les particuliers, sur la présence des zones humides de leur territoire. Son échelle de définition n’est pas celle d’un plan parcellaire.
L’inventaire n’est pas exhaustif et n’a pas de portée réglementaire. Il permet de faire un premier état des lieux de la situation des zones humides sur le département afin de mieux prendre en compte ces milieux dans l’aménagement du territoire et d’en assurer une meilleure protection.

L’inventaire a été porté à la connaissance des communes et communautés de communes du département par courrier du préfet des Hautes-Alpes en avril 2016, accompagné d’une plaquette d’information et d’une carte des zones humides recensées par commune. Les documents d’urbanisme locaux doivent tenir compte de ces zonages afin de préserver les zones humides.

Télécharger le porter à connaissance (format pdf - 65 ko - 25/03/2019) et la plaquette d’information sur les zones humides des Hautes-Alpes (format pdf - 2.2 Mo - 25/03/2019) .

Accès aux données de l’inventaire « zones humides » des Hautes-Alpes

Les données de l’inventaire départemental sont consultables sur le site cartographique de la DDT (cocher « Milieux naturels » → « Zones humides ») :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/626/ADS.map#

Les données cartographiques de l’inventaire sont également en ligne sur le portail géographique des zones humides de la Région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur du Système d’Information Territorial enregistrées en base de données régionale :

http://geo.pnrpaca.org/portail-geographique-des-zones-humides-de-provence-alpes-cote-dazur/

La consultation peut se faire sans identifiant pour un accès libre « Grand public » (accès restreint à la consultation de certaines données et sans possibilité de modification).

Avertissement

Les données accessibles représentent l’état actuel de la connaissance des zones humides inventoriées, à une date déterminée. Il convient donc d’être prudent dans leur utilisation.
La consultation de l’inventaire départemental n’exonère pas un porteur de projet de vérifier le statut de son terrain au regard de la réglementation sur les zones humides (même si les parcelles concernées ne sont pas répertoriées dans l’inventaire) et de préciser les contours de la zone si celle-ci apparaît à l’inventaire. Cette vérification doit faire l’objet d’une étude de caractérisation et de délimitation réalisée conformément aux protocoles définis par les textes (arrêté du 24 juin 2008 modifié par arrêté du 1er octobre 2009 (format pdf - 416.4 ko - 25/03/2019) , circulaire du 18 janvier 2010 (format pdf - 229 ko - 25/03/2019) et note technique du 26 juin 2017 (format pdf - 112.1 ko - 25/03/2019) .

La protection réglementaire des zones humides

Les zones humides sont soumises à la réglementation au titre de la loi sur l’eau de 1992. Son décret d’application instaure que tout projet conduisant à la disparition (par assèchement, mise en eau, imperméabilisation ou remblaiement) d’une surface de zone humide comprise entre 0,1 ha et 1 ha est contraint à déclaration, et à autorisation si la surface est supérieure à 1 ha.

En plus de la réglementation loi sur l’eau, les zones humides de notre territoire sont soumises au régime d’autorisation administrative propre à Natura 2000 : télécharger l’ arrêté préfectoral du 6 mars 2013 (format pdf - 1.8 Mo - 25/03/2019) . Ainsi, les projets impactant ces milieux sont soumis à évaluation de leurs incidences dès lors que la zone asséchée, mise en eau, imperméabilisée ou remblayée est supérieure à 0,01 ha en site Natura 2000.