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Maintien de la procédure d’agrément pour les associations non affiliées

 

Cette mesure concerne les associations mentionnées au second alinéa de l’article R. 121-2 du code du sport, « qui concourt au développement ou à la promotion du sport et des activités sportives sans que la pratique sportive figure dans son objet ».

Le dossier de demande d’agrément sport : Téléchargez le dossier (format pdf - 27.7 ko - 19/11/2013)