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Manifestations sportives et Evénements motorisés

Quelles que soient les caractéristiques d’un évènement sportif, l’organisateur doit obligatoirement :

  • se conformer aux règles techniques de la discipline édictées par la Fédération ayant délégation du ministère des sports pour la gestion de l’activité concernée.
  • souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle de ses préposés et celle des pratiquants. Le défaut de souscription est puni de six mois d’emprisonnement et d’une amende de 7500 € (L 331-12 du Code du sport)

Textes de référence : Code du sport et Code de la route

Il existe plusieurs types de manifestations :

- Les manifestations motorisées soumises à déclaration : il s’agit des manifestations sans classement, ni chronométrage, regroupant plus de 50 véhicules à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique.

- Les manifestations motorisées soumises à autorisation : il s’agit des manifestations comportant la participation de véhicules à moteur qui se déroulent sur des voies temporairement fermées à la circulation publique. Les manifestations qui se déroulent sur des circuits, terrains ou parcours non ouverts à la circulation publique sont également soumises à autorisation.

- Les manifestations non motorisées comportant un classement des participants : L’organisation d’une manifestation sportive consistant en des épreuves, courses ou compétitions chronométrées se déroulant en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique est soumise à l’avis de la fédération sportive délégataire concernée et à déclaration en mairie ou en préfecture.

- Les manifestations non motorisées sans classement : l’organisation d’une manifestation sportive sans classement, sans chronométrage et sans horaire fixé à l’avance comptant plus de 100 participants (randonnées pédestres, rallye cycliste, etc.) qui se déroule en totalité ou en partie sur une voie publique ou ouverte à la circulation publique est soumise à déclaration. Lorsque la manifestation sans classement compte moins de 100 participants, aucune formalité n’est requise.

Les formulaires à retourner aux coordonnées mentionnées ci-dessous ainsi que la procédure à suivre, dépendent du type de manifestation sportive à organiser et sont disponibles sur le site service-public.fr.

Contact : Préfecture des Hautes-Alpes, 28 rue Saint-Arey - BP 80100 - 05011 GAP cedex pref-manifestations-sportives@hautes-alpes.gouv.fr (documents limités à 3 Mo par courriel) Tél : 04 92 40 48 18

Par ailleurs, la préparation d’une manifestation sportive peut avoir des conséquences environnementales et nécessiter la rédaction d’une étude d’incidences natura 2000 (format pdf - 344.5 ko - 27/02/2018) . Afin de savoir si votre manifestation est concernée, nous vous invitons à contacter le service environnement de la DDT des Hautes-Alpes au 04 92 51 88 63.