Communiqués de presse 2015

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Mise en oeuvre d’une plate-forme d’instruction des demandes d’acquisition de la nationalité française

 

L’accès à la nationalité française est l’aboutissement d’un parcours d’intégration réussi, caractérisé par une adhésion aux valeurs et principes de la République.

Le dispositif d’accès à la nationalité française a fait l’objet depuis 2012 de travaux et de réflexions destinés à le rendre plus juste, plus transparent et plus efficace. Dans cette perspective, à l’issue de l’expérimentation entamée en septembre 2013, il a été décidé de généraliser la création de plates-formes afin de garantir un examen des demandes de naturalisation cohérent et homogène, selon les critères identiques sur l’ensemble du territoire national.

C’est ainsi qu’à compter du 15 octobre 2015, toutes les missions relatives à l’accueil des demandeurs et à l’instruction des demandes (enregistrement des dossiers et conduite des entretiens d’assimilation, élaboration des avis et des décisions) seront regroupées sur un site unique au sein du Service de l’Immigration et de l’Intégration à la préfecture des Bouches-du-Rhône à Marseille.

L’objectif de cette plate-forme qui concerne deux procédures, naturalisation et acquisition de la nationalité par déclaration à raison du mariage, est d’assurer un service à la fois harmonisé et plus rapide grâce à la mutualisation des pratiques et des compétences des agents instructeurs.

La remise des décrets et des déclarations enregistrées à l’occasion des cérémonies d’accueil dans la citoyenneté française reste toutefois sur la préfecture des Hautes-Alpes.

Dans le cadre de cette réorganisation, les candidats à la nationalité française seront invités à transmettre, à compter du 1er octobre 2015, leurs dossiers par courrier à l’adresse suivante :

Préfecture des Bouches-du-Rhône Direction des Etrangers et de la Nationalité Service Interdépartemental des naturalisations Place Félix Baret CS 30001 13259 MARSEILLE CDEX 06

La mise en place de cette plate-forme nécessite une phase transitoire de préparation, à compter du 1er septembre 2015, date à laquelle le bureau de la nationalité de la préfecture des Hautes-Alpes n’enregistrera plus aucune demande de naturalisation. En revanche, l’instruction des dossiers pour lesquels le récépissé de dépôt a déjà été envoyé, sera maintenue jusqu’à la fin de la procédure.

Afin d’apporter tous renseignements utiles aux usagers en vue de la constitution de leur dossier, une permanence téléphonique sera assurée dès le 1er septembre 2015 par la préfecture des Bouches-du-Rhône, site de la future plate-forme, tous les jours de 14h à 16h (tel : 04.84.35.50.35). La plate-forme pourra également être jointe par messagerie électronique (pref-naturalisations@bouches-du-rhone.gouv.fr)

Il est rappelé enfin, que les formulaires règlementaires de demande et toutes informations relatives aux procédures d’accès à la nationalité française, sont disponibles sur lesite internet des services de l’État dans les Hautes-Alpes ainsi que sur le site www.service-public.fr

Consultez le communiqué de presse (format pdf - 83.1 ko - 14/08/2015)