Communiqué de presse 2020

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Mise en œuvre du confinement : des nouvelles règles à appliquer

 

La situation sanitaire se dégrade fortement dans les Hautes-Alpes. Au 30 octobre, les services de réanimation sont occupés à 85 % dans le département. Ce sont 121 personnes qui sont hospitalisées à cause de la Covid-19, dont 18 actuellement prises en charge en service de réanimation. Le taux d’incidence atteint le chiffre de 454, contre 51 au 1er octobre et le taux de positivité est de 24 % contre 6 % au début du mois. 44 décès sont à déplorer dans les Hautes-Alpes depuis le mois de mars, dont 22 ont perdu la vie en ce seul mois d’octobre.

Cette situation sanitaire est dégradée sur l’ensemble du territoire national et le Gouvernement a décidé d’appliquer dès ce vendredi un confinement jusqu’au 1er décembre au moins.

Au regard de la situation propre au département des Hautes-Alpes Martine CLAVEL, préfète des Hautes-Alpes, en concertation avec les maires concernés, a décidé d’imposer le port du masque dans les centres-villes de Gap, Briançon et Embrun.

Retrouvez les cartes et les rues concernées.

Par ailleurs, les mesures mises en œuvre avant ce jour restent également en vigueur, à savoir l’obligation du port du masque sur les marchés, ainsi que dans un rayon de 30 mètres des entrées et des sorties des écoles, collèges et lycées et dans un rayon de 15 mètres des emplacements situés sur la voie publique correspondant aux arrêts et stations desservis par les véhicules de transport de voyageurs.

Retrouvez l’ensemble des informations et documents utiles sur l’espace dédidé [Information Covid 19] sur ce site internet.

Des déplacements limités

Il faut, comme au Printemps, se munir d’une attestation et de tous documents utiles permettant de justifier son déplacement pour les seuls déplacements autorisés :

  • Les déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou les universités (ou établissements d’enseignement supérieur) pour les étudiants ou les centres de formation pour adultes et les déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle, des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste plus bas) et les livraisons à domicile ;
  • Les consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés et l’achat de médicaments ;
  • Les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et précaires ou la garde d’enfants ;
  • Les déplacements des personnes en situation de handicap et leur accompagnant ;
  • Les déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Les convocations judiciaires ou administratives et rendez-vous dans un service public ;
  • La participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Afin de lutter contre la solitude des aînés, les visites en EHPAD et en maison de retraite sont autorisées pendant le confinement dans le strict respect des mesures barrières.

Des attestations permanentes sont proposées pour les déplacements domicile-travail, à se faire remettre par son employeur, et pour amener les enfants à l’école, que les établissements scolaires fourniront. Pour les autres motifs, ou en attendant de recevoir ces attestations permanentes, les attestations individuelles seront à remplir à chaque déplacement. Ce document existe en format dématérialisé.

Une amende forfaitaire de 135 € sera appliquée en cas de non-respect du confinement. Elle peut monter jusqu’à 3 750 € en cas de récidive.

Comme l’a annoncé le Premier Ministre, les retours de vacances seront tolérés jusqu’au dimanche 1er novembre. De même, pour ce week-end de la Toussaint, les déplacements dans les cimetières seront autorisés et les fleuristes autorisés à ouvrir jusqu’à dimanche soir.

Maintien de l’éducation avec un protocole renforcé

Les crèches, les écoles, les collèges et les lycées resteraient ouverts durant cette période de confinement.

Les enfants dès l’âge de 6 ans devront porter un masque à l’école.

Un nouveau protocole sera mis en place dès lundi 2 novembre, dont les grands principes sont :

  • À l’école maternelle, la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents. En revanche, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe (classe, groupe de classes ou niveaux), que ce soit dans les espaces clos ou dans les espaces extérieurs.
  • Dans les écoles élémentaires les collèges, et les lycées, le principe est la distanciation physique d’au moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos, entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à face. Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre élèves d’une même classe ou d’un même groupe, y compris pour les activités sportives.
  • L’aération des locaux est la plus fréquente possible et dure au moins 15 minutes à chaque fois. Cette aération doit avoir lieu au minimum toutes les 2 heures.
  • La limitation du brassage entre élèves de groupes différents est requise. En fonction de leur taille, les écoles et établissements scolaires organisent le déroulement de la journée et des activités scolaires pour limiter les croisements entre élèves de groupes différents.

La restauration scolaire sera maintenue, ainsi que la prise en charge périscolaire (garderie, centres aérés) tout comme les structures d’accueil spécialisées pour les enfants en difficulté physique ou psychique, notamment les instituts médico-éducatifs.

Concernant l’enseignement supérieur, l’ensemble des cours magistraux et travaux dirigés sont désormais en distanciel sauf exception pour certains travaux pratiques. L’accès aux bibliothèques universitaires est possible mais uniquement sur rendez-vous. Les restaurants universitaires ne pourront que faire de la vente à emporter. Les formations et concours font aussi l’objet de dérogation.

Le télétravail à privilégier

Le Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a publié ce vendredi un nouveau protocole dont les principales évolutions portent sur :

  • La généralisation du télétravail pour les activités qui le permettent ;
  • L’organisation des réunions par audio et visio-conférences ;
  • L’utilisation de l’application TousAntiCovid pour faciliter le suivi des cas contacts ;
  • La suspension des moments de convivialité dans le cadre professionnel.

En effet, partout où cela est possible, le télétravail sera la règle sur l’ensemble de la semaine.

Pour les métiers qui ne peuvent s’effectuer en totalité en télétravail, les travailleurs pourront se rendre, une partie de leur temps sur leur lieu de travail, en regroupant au maximum ces activités pour limiter les déplacements.

Pour les missions qui ne peuvent pas être télétravaillées (BTP, usines, agriculture, postes, guichets de service public, préparations de spectacles…), une attestation dérogatoire de l’employeur permettra de se rendre sur son lieu de travail.

Des guides pratiques, métier par métier, secteur par secteur ont été mis en œuvre avec les différentes branches et sont à retrouver, tout comme le protocole sanitaire, sur le www.hautes-alpes.gouv.fr.

Les rassemblements interdits

L’ensemble des rassemblements privés et publics sont interdits. Certaines exceptions sont accordées pour :

  • Les rassemblements, réunions ou activités à caractère professionnel ;
  • Les manifestations revendicatives déclarées ;
  • Les services de transport de voyageurs ;
  • Les établissements recevant du public dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du présent décret ;
  • Les cérémonies funéraires dans la limite de 30 personnes (mariage limité à 6 personnes) ;
  • Les cérémonies publiques mémorielles.

Les commerces non essentiels fermés

L’ensemble des secteurs faisant l’objet de fermetures administratives pourront cependant continuer de fonctionner pour les activités de livraison et de retrait de commande.

Sur le plan économique, ils bénéficieront d’une aide allant jusqu’à 10 000 euros via le fonds de solidarité. La cellule de continuité économique de Bercy a été réactivée, le dispositif d’activité partielle est étendu jusqu’au 31 décembre 2020 et les prêts garantis par l’État sont prolongés jusqu’au 30 juin 2021. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement seront exonérées de cotisations sociales, ainsi que celles des secteurs du tourisme, du sport, de la culture et de l’événementiel si leur chiffre d’affaires chute de plus de moitié durant cette période. Des dispositifs de prise en charge des loyers pour les PME seront prochainement présentés par le Gouvernement.

En parallèle, contrairement au mois de mars un certain nombre d’activités sont maintenues en particulier les services publics, notamment de guichet, les commerces de gros, les marchés alimentaires et évidemment les laboratoires d’analyse.

Listes des établissements restant ouverts :
• Services publics ;
• Services à la personne à domicile ;
• Entretien, réparation et contrôle techniques de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
• Commerce d’équipements automobiles ;
• Commerce et réparation de motocycles et cycles ;
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
• Commerce de détail de produits surgelés ;
• Commerce d’alimentation générale ;
• Supérettes ;
• Supermarchés ;
• Magasins multi-commerces ;
• Hypermarchés ;
• Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé ;
• Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé ;
• Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
• Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
• Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail d’ordinateurs, d’unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
• Commerces de détail d’optique ;
• Commerce de détail d’aliments et fournitures pour les animaux de compagnie, jardineries ;
• Commerce de détail alimentaire sur éventaires lorsqu’ils sont installés sur un marché
• Commerce de détail de produits à base de tabac, cigarettes électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé ;• Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
• Location et location-bail de véhicules automobiles ;
• Location et location-bail d’autres machines, équipements et biens ;
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
• Activités des agences de placement de main-d’œuvre ;
• Activités des agences de travail temporaire ;
• Réparation d’ordinateurs et de biens personnels et domestiques ;
• Réparation d’ordinateurs et d’équipements de communication ;
• Réparation d’ordinateurs et d’équipements périphériques ;
• Réparation d’équipements de communication ;
• Blanchisserie-teinturerie ;
• Blanchisserie-teinturerie de gros ;
• Blanchisserie-teinturerie de détail ;
• Services funéraires ;
• Activités financières et d’assurance ;
• Commerces de gros ;
• Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
• Laboratoires d’analyse ;
• Services de transports.

Liste des établissements fermés :
ERP de type M : magasins de vente et centres commerciaux, sauf pour leurs activités de livraison et de retrait de commandes et à l’exception des activités autorisées ;
• ERP de type N : restaurants et débits de boissons, sauf pour leurs activités de livraison et de vente à emporter, le « room service » des restaurants et bars d’hôtels et la restauration collective sous contrat ;
• ERP de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
• ERP de type S : bibliothèques, centres de documentation, médiathèques ;
• ERP de type Y : musées (et par extension, les monuments) ;
• ERP de type L : salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (comme les salles des fêtes et salles polyvalentes), sauf pour les salles d’audience des juridictions, les crématoriums et les chambres funéraires ;
• ERP de type X : établissements sportifs couverts (gymnases, piscines couvertes, saunas et hammams, etc.) à part pour le sport professionnel ;
• ERP de type PA : établissements de plein air (stades, hippodromes, parcs d’attraction, parcs zoologiques, etc.) sauf pour les activités sportives professionnelles ;
• ERP de type P : salles de danse (discothèques) et salles de jeux (casinos, bowlings) ;
• ERP de type T : salles d’expositions, foires-expositions et salons ayant un caractère temporaire ;
• ERP de type U : établissements de cure thermale ou de thalassothérapie ;
• Fermeture des campings, villages vacances et hébergements touristiques, sauf lorsqu’ils constituent pour ceux qui y vivent un domicile régulier ou pour l’accueil de personnes en isolement ou en quarantaine.

Sauf lorsqu’ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier, les établissements suivants ne peuvent accueillir de public :
• Les auberges collectives ;
• Les résidences de tourisme ;
• Les villages résidentiels de tourisme ;
• Les villages de vacances et maisons familiales de vacances ;
• Les terrains de camping et de caravanage ;
• Les hébergements touristiques et autre hébergement de courte durée.


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