Mis à jour le 26/02/2009

Contenu

Mission Inter Services de l’Eau ( MISE)

 
 
 

Mission Inter Services de l’Eau

Objectif principal

Mise en coordination de l’action des services de l’État dans le domaine de l’eau

Fonctionnement

M. le Directeur Départemental des Territoires a été nommé chef de MISE, la DDT assurant également le secrétariat.

La MISE regroupe des chefs des services déconcentrés de l’Etat (DDT, DREAL, DDASS, DDCSPP), certains représentants des établissements publics (Agence de l’Eau et ONEMA) ainsi que la Préfecture. Elle est organisée de la façon suivante :

  • un comité stratégique, qui définit les priorités d’actions départementales et locales en matière de politique de l’eau et des milieux aquatiques et valide le plan d’actions opérationnel (et notamment un programme de contrôle) ;
  • un comité permanent qui est chargé de faire des propositions au comité stratégique, de décliner le programme de travail et d’organiser des groupes de travail thématiques techniques en cas de besoin.

Les services sont consultés pour l’élaboration de l’ordre du jour et la présentation des dossiers.
D’autres partenaires peuvent être invités aux réunions du comité permanent selon l’ordre du jour (département, SDRTM…).

Missions

  • identifier les enjeux de la politique de l’eau de l’État dans le département et les traduire en priorités d’action départementales et locales qui seront arrêtées par le Préfet, sur proposition du comité de pilotage stratégique de la MISE ,
  • proposer au Préfet un plan d’action opérationnel, annuel ou pluriannuel, discuté en comité stratégique et approuvé par arrêté préfectoral,
  • définir la position de l’État dans les documents de planification et de programmation, ainsi que sur les grands dossiers ayant un impact sur l’eau et les milieux aquatiques,
  • assurer la coordination avec les politiques connexes (gestion des grands axes fluviaux, eaux littorales, ICPE, politique sanitaire, prévention des risques et aménagement foncier),
  • évaluer la mise en œuvre de la politique de l’eau (tableau de bord, indicateur),
  • organiser la communication et les échanges de données relatifs à l’eau dans le département.
Lac de Serre-Ponçon