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Mouvement de terrain sur la commune d’Embrun : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

 

Par arrêté interministériel du 9 mars 2018, paru au journal officiel du 10 mars 2018, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu sur le territoire de la commune d’Embrun pour un phénomène de mouvement de terrain sur le secteur dit « des Vignes ».

 

Ce mouvement de terrain, qui a débuté en septembre 2016, a fait l’objet d’un rapport d’expert venu constater l’ampleur du phénomène. Sur ce fondement, la mairie d’Embrun a saisi les services de la préfecture des Hautes-Alpes en 2017.

Après avis des services de la Restauration des Terrains en Montagne (RTM), la préfecture des Hautes-Alpes avait transmis ce dossier au ministère de l’Intérieur afin d’assurer la suite de l’instruction dans les meilleurs délais et permettre aux victimes de cette catastrophe naturelle d’être indemnisées. Après examen du dossier, la commission interministérielle, chargée de se prononcer sur le caractère de catastrophe naturelle, a émis le 16 janvier dernier un avis favorable.

Les personnes concernées disposent de dix jours à compter de la date de publication de cet arrêté pour déclarer le sinistre auprès de leur assureur afin de pouvoir bénéficier d’une prise en charge du règlement des dégâts occasionnés.


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