Contenu

Nouvelle procédure de dépôt des demandes d’autorisation environnementale

 

Depuis le 14 décembre 2020, le dépôt des demandes d’autorisation environnementale se fait directement en ligne.

Parmi les avantages de cette téléprocédure :

  • une accessibilité 24h/24
  • un gain de temps
  • une simplification des démarches
  • une information régulière du pétitionnaire

Pour accéder à la brochure de présentation, cliquez ici (format pdf - 185.3 ko - 11/02/2021) .

Pour accéder au guide de préparation du dossier daté du 24/12/2020, cliquez ici (format pdf - 1.4 Mo - 11/02/2021)  :

Toutes les informations à jour et l’accès au service en ligne sur :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F33414