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Organisation collective de l’irrigation

 
 
Irrigation par aspersion

Les réseaux collectifs d’irrigation sont gérés par des structures collectives de type ASA (Association Syndicale Autorisée), plus rarement d’ASL (Association Syndicale libre). Quelques réseaux sont également pris en charge par des communes.
 
 
 
 
 
 
 

Les autorisations de prélèvementsSommaire

Les ASA et ASL sont régies par l’Ordonnance 2004-632 du 1er juillet 2004 et le décret d’application 2006-504 du 3 mai 2006. Ces textes modernisent la réglementation s’appliquant aux associations de propriétaires créées en vertu de diverses réglementations antérieures. Les ASA, dont la constitution est souvent ancienne, ne disposent généralement pas d’un arrêté préfectoral d’autorisation de prélèvement ou de récépissé de déclaration au titre des articles du code de l’environnement.

L’arrêté de création d’une ASA atteste de l’existence de la structure depuis une certain nombre d’années.

Cet arrêté préfectoral ne précise cependant ni le volume, ni le débit prélevable autorisé, ni le débit réservé. Les ASA sont invitées à déclarer l’existence de leur prélèvement au titre de l’article L .214-6 du code de l’environnement pour définir la consistance de leur prélèvement d’eau.
 

Canal d’arrosage pour l’irrigation gravitaire

Pour les canaux à usage collectif et coutumier non gérés par une structure identifiée, le regroupement des usagers en structure type ASL est encouragé ainsi qu’une déclaration d’existence des prélèvements.
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Statuts des ASASommaire

L’article 60 de l’ordonnance du 1er Juillet 2004 a imposé à chaque ASA de mettre ses statuts en conformité avec les dispositions des textes sus-mentionnés avant le 5 mai 2008.

Ces nouveaux statuts permettront aux A.S.A. de bénéficier de certaines améliorations prévues par les textes :

  • une périodicité d’assemblée générale qui ne serait plus annuelle mais inférieure ou égale à deux ans ;
  • le recours à la délibération de l’assemblée des propriétaires par consultation écrite ;
  • le vote par correspondance pour l’élection du syndicat ;
  • un nouveau délai de re-convocation des propriétaires lorsque le quorum n’est pas atteint ;
  • de nouvelles règles de vote à bulletin secret de l’assemblée des propriétaires ;
  • l’autorisation pour certaines personnes de siéger avec voix consultative :
  • un nouveau délai de re-convocation du syndicat lorsque le quorum n’est pas atteint ;
  • la dérogation aux modalités de répartition des créances judiciaires ;
  • la dérogation à l’attribution à l’ASA de la propriété des ouvrages qu ‘elle réalise.

Travaux en rivièreSommaire

Il est rappelé aux irrigants que toute intervention en rivière, visant par exemple à entretenir ou rétablir une prise d’eau gravitaire est susceptible d’être soumise à procédure administrative au titre du code de l’environnement.

Une fiche de renseignements (format pdf - 50.4 ko - 11/05/2017) est à la disposition des gestionnaires de prise d’eau pour déterminer les modalités d’instruction des interventions projetées.