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Où trouver l’information sur le contenu de la PAC et sur l’utilisation de Télépac?

 

Pour tout savoir sur le contenu de la PAC et sur l’utilisation de Télépac, vous pouvez consulter les sites suivants :

Télépac

www.telepac.agriculture.gouv.fr

Télépac est le site de référence pour télédéclarer, mettre à jour vos informations personnelles (coordonnées personnelles, RIB, portefeuille DPB…), mais aussi récupérer les lettres d’information (Lettre de Fin d’Enregistrement PAC, MAEC, ICHN…), les comptes rendus de paiement, télécharger les imprimés et notices (différentes aides, clauses DPB, fiches conditionnalité ..)

Cap sur la PAC2015

www.agriculture.gouv.fr/PAC2015

Ce site constitue un lieu regroupant toute l’information officielle et stabilisée concernant la PAC 2015/2020. Il est actualisé chaque jour au fur et à mesure que des précisions nouvelles sont disponibles.
Vous y trouverez des fiches détaillées, notamment :

    • Paiements découplés - Droits à paiement de base (DPB)
    • Paiements découplés - Paiement « vert »
    • Paiements découplés - Paiement redistributif
    • Paiements découplés - Paiement additionnel pour les jeunes agriculteurs
    • Aides couplées
    • Indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN)
    • Plan de compétitivité et d’adaptation des exploitations agricoles
    • Aide à l’installation de jeunes agriculteurs
    • Mesures agro-environnementales et climatique (MAEC) et aides pour la bio

Guide national d’aide à la déclaration de la catégorie d’admissibilité des surfaces, pour les prairies et pâturages permanents

www.agriculture.gouv.fr/pac-surfaces-pastorales-prorata/

Ce site est également accessible à partir de la Rubrique « Règles transversales » de Cap sur la PAC2015
Site pour avoir les informations pour déterminer l’admissibilité des surfaces de prairies et pâturages. En effet, à compter de 2015, les règles d’admissibilités des surfaces en prairie permanentes s’appuient sur une approche par prorata, à partir de la photographie aérienne des parcelles agricoles de l’exploitation. Les nouvelles règles d’admissibilité y sont présentées.
Pour les surfaces pastorales, c’est-à-dire les bois pâturés et les surfaces pour lesquelles la ressource fourragère peut provenir d’éléments ligneux (cas notamment des landes et parcours), un référentiel national, s’appuyant également sur des photographies représentatives des situations existantes sur le territoire national, a été élaboré en concertation avec les acteurs de terrains sur ces types de surface.
Ce référentiel vise à accompagner et aider l’agriculteur pour la déclaration de ses surfaces dans le cadre de son dossier PAC.

Portail des démarches du ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt

www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Site de la Chambre d’Agriculture des Hautes-Alpes

www.hautes-alpes.chambagri.fr