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#OuiJeVote : la nouvelle campagne pour les élections municipales

 

A l’occasion des élections municipales des 23 et 30 mars 2014, le Gouvernement lance une campagne de sensibilisation dont l’objectif est à la fois d’inciter les électeurs à voter et de les informer sur les nouveautés de ce scrutin.

 

La campagne d’information Elections municipales :#OuiJeVote, lancée le 17 février, est l’occasion de rappeler que le vote est un geste républicain. Il permet à tout citoyen français de participer à la vie démocratique du pays.

Pourquoi voter aux municipales ?

Les élections municipales, par leur dimension locale, permettent de choisir les élus dont le programme aura un impact direct sur la vie quotidienne des citoyens. Crèches, foyers de personnes âgées, écoles élémentaires, bibliothèques … Autant de lieux de vie qui sont gérés directement par la commune. A travers les élections municipales, c’est la démocratie de proximité qui est à l’œuvre. L’objectif est bien de décider de l’avenir que l’on souhaite pour sa commune et son intercommunalité.

Municipales : qui élit-on ?

Les conseillers municipaux. Ces élus gèrent les affaires de la commune : action sociale, urbanisme, taxe d’habitation, éducation … Ce sont eux qui élisent le maire et les adjoints. Ils doivent se réunir au moins une fois par trimestre ; la séance est généralement ouverte au public. Le nombre de conseillers municipaux peut aller de 7 pour les communes de moins de 100 habitants à 69 pour les communes de 300 000 habitants ou plus.

Les conseillers communautaires représentent leur commune au sein de l’intercommunalité à laquelle elle appartient. L’intercommunalité est une forme de coopération qui permet aux communes de se regrouper au sein d’un Etablissement public de coopération intercommunale (EPCI). Cette coopération peut porter sur certaines prestations (ramassage des ordures ménagères, assainissement, transports urbains, traitement des eaux …) ou l’élaboration de projets de développement économique, d’aménagement du territoire ou d’urbanisme.

Municipales 2014 : ce qui change

Au printemps 2013, le Parlement a adopté une loi créant l’élection au suffrage universel des conseillers communautaires et modifiant les modalités de scrutin pour les élections municipales.

Des conseillers communautaires élus directement par les citoyens

Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront les conseillers municipaux. Comme précédemment, ils seront élus au scrutin majoritaire. Le citoyen pourra barrer ou ajouter le nom d’une personne uniquement si elle est candidate. Un vote en faveur d’une personne non candidate ne comptera pas mais le bulletin restera valide pour les autres candidats.

Pour la première fois, les communes à partir de 1 000 habitants éliront également les conseillers communautaires. Sur les bulletins de vote figureront la liste pour la municipalité (côté gauche du bulletin) et celle des candidats communautaires (côté droit du bulletin). Ces deux listes ne pourront être séparées. Les conseillers municipaux ne sont plus élus au scrutin majoritaire mais au scrutin de liste bloquée.

Des listes paritaires

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les listes sont désormais composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. C’était le cas jusqu’à présent dans les villes de 3 500 habitants et plus.

Municipales 2014 : les autres nouveautés

La déclaration des candidats

Tous les candidats ont désormais l’obligation de se déclarer avant le jeudi 6 mars à 18h auprès de la préfecture ou sous-préfecture précisée par arrêté préfectoral.

Un formulaire de procuration sur internet

Pour gagner du temps, l’électeur peut remplir son formulaire de procuration sur internet (www.service-public.fr) et l’imprimer. Il doit ensuite se présenter à la gendarmerie, au commissariat, au poste consulaire ou au tribunal d’instance (de son domicile ou de son lieu de travail), pour attester de son identité et signer le formulaire de procuration (disponible également sur place). Le formulaire est ensuite envoyé à la personne qui a demandé la procuration (le mandant) : les électeurs doivent donc s’y prendre suffisamment tôt pour laisser des délais postaux suffisants.

La pièce d’identité

Lors des élections de mars 2014, tout citoyen devra présenter une pièce d’identité pour pouvoir voter, quelle que soit la taille de sa commune, et non plus seulement dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Le nombre de conseillers municipaux

Pour les communes de moins de 100 habitants, le nombre de conseillers municipaux est fixé à 7 contre 9 auparavant.

Pour en savoir plus, un espace web,OuiJeVote.fr a été créé et intégré au site du ministère de l’Intérieur

Vidéos :

Oui je Vote : de nouvelles modalités de scrutin dans les communes de 1000 à 3500 habitants

Oui je Vote : le vote par procuration

Oui je Vote : le nouveau bulletin pour l’intercommunalité

Consultez :
- le dossier de presse Dossier_presse__oui_je_vote (format pdf - 349.7 ko - 18/02/2014)
- le dépliant " je vote dans une commune de moins de 1000 habitants" oui_je_vote_depliant_moins_1000 (format pdf - 765.1 ko - 18/02/2014)
- le dépliant " je vote dans une commune de 1000 habitants et plus" ouijevote_depliant_plus_10000 (format pdf - 765.9 ko - 18/02/2014)