Contenu

Paiement de l’acompte de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)

 

Vignette ICHNLe premier train de paiement de l’acompte ICHN 2013 est prévu le lundi 16 septembre 2013 (date d’arrivée sur les comptes des agriculteurs). Un montant correspondant à environ 12,5 millions d’euros concernera 1200 exploitations. Par la suite, les paiements seront versés selon un rythme hebdomadaire au fur et à mesure du déblocage des dossiers
En savoir plus…

 

Paiement de l’acompte de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN)

Le premier train de paiement de l’acompte ICHN 2013 est arrivé le lundi 16 septembre 2013 (date d’arrivée sur les comptes des agriculteurs). Cet acompte a porté sur 75% du montant calculé de l’aide. Par la suite, les paiements sont versés selon un rythme hebdomadaire au fur et à mesure du déblocage des dossiers, en attente de justificatifs notamment.

Dans les Hautes-Alpes, environ 1200 dossiers ont reçu à cette date leur acompte ICHN, soit 92% des dossiers déposés éligibles. Ce montant correspondant à environ 12,5 millions d’euros, soit près de 9 500 euros d’acompte sur dossier.

Les "relevés de situation"

Les "relevés de situation" (RDS), qui étaient anciennement appelés "comptes-rendus de paiement" rendent compte du versement de l’acompte ICHN 2013. Ils pourront être consultés par les agriculteurs eux-mêmes à partir du vendredi 13/09, dans le module "Mes données personnelles / Mes courriers" de TelePAC. A partir de la campagne 2013, ces documents de paiement sont dématérialisés sous TelePAC pour l’ICHN et ne seront plus envoyés au format papier aux agriculteurs.

Comment accéder à votre compte TelePAC ?

Le service internet des aides PAC est disponible à l’adresse suivante :   (nouvelle fenetre) http://www.telepac.agriculture.gouv.fr

  • Si vous avez déjà utilisé votre compte en 2013, pour télédéclarer une demande d’aide notamment, identifiez-vous avec votre numéro PACAGE et votre mot de passe personnel
  • Si vous avez déjà créé votre compte en 2012 mais n’avez pas utilisé Télépac en 2013, identifiez-vous avec votre numéro PACAGE et votre mot de passe personnel, puis précisez votre code TéléPAC 2013 qui figure en haut à gauche du courrier de notification de vos DPU que vous avez reçu en décembre 2012.
  • Si vous n’avez pas créé votre compte en 2013 ou auparavant, il faut saisir votre numéro Pacage dans la zone correspondante sur la page d’accueil de telepac www.telepac.agriculture.gouv.fr, puis fournir des renseignements personnels qui vont permettre de vous authentifier puis de créer un compte en choisissant un mot de passe personnel.

icone PDF Pour vous aider, téléchargez les documents suivants :

Les documents à votre disposition

Les relevés de situation sont constitués de deux parties :

  • la première partie de ces documents récapitule le calcul de l’aide de l’agriculteur. A ce stade, seule l’ICHN figure sur le document, mais dès les premières opérations concernant les aides du premier pilier, cette première partie sera complétée avec le détail du calcul des aides du premier pilier (pour les aides mises en paiement). Le paragraphe "MONTANT TOTAL DE VOS AIDES" fait apparaître :
    • le montant total des aides calculées au titre de la campagne 2013 pour les aides déjà concernées par un paiement ;
    • le montant total des aides à verser, calculé en tenant compte des taux d’avance ou d’acompte. Les taux d’avance ou d’acompte apparaissent désormais explicitement dans le document ;
  • la seconde partie du document détaille "les éléments du paiement", c’est-à-dire les modalités de versement du montant de l’aide (versement sur le compte de l’agriculteur, sur le compte d’un opposant, etc.). Ce paragraphe rappelle notamment les montants dûs par l’agriculteur au titre des campagnes précédentes, et le cas échéant le montant récupéré par compensation sur le paiement en cours.

Les Lettres de fin d’enregistrement (LFE) pour l’ICHN sont également disponibles dans le module "Mes données personnelles / Mes courriers" de TelePAC. Elles restituent :

  • le récapitulatif des surfaces déclarées, et le décompte des surfaces éligibles à l’ICHN (avec prise en compte le cas échéant des modifications d’assolement) ;
  • les effectifs animaux déclarés au titre de la campagne 2013, ainsi que les données relatives à la transhumance ;
  • les revenus pris en compte (ces revenus proviennent soit de la DGFip, via le numéro fiscal, soit de la saisie directe des revenus par la DDT) ;
  • la valorisation prévisionnelle de l’aide (avant instruction des écarts provenant de l’instruction du dossier ou suite à un contrôle).

Pour information, les LFE pour les Aides aux Ovins et aux Caprins sont également disponibles sur TelePAC et restituent les données déclaratives des demandes d’aide telles qu’elles ont été saisies et enregistrées par la DDT, et les pertes d’animaux déclarées après le dépôt de la demande d’aide. Elles donnent une première estimation du montant de l’aide sur la base de l’effectif engagé (avant éventuelle application des réductions et de la modulation).