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Paiement vert 2015

 

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Qu’est-ce que le paiement vert ?

Le "paiement vert", ou verdissement, est un paiement direct aux exploitants agricoles qui vise à rémunérer des actions spécifiques en faveur de l’environnement.

Le verdissement s’impose à tout agriculteur ayant droit à un paiement au titre du régime de paiement de base.

3 critères à respecter :

  • Diversité des assolements
  • Maintien des prairies permanentes
  • Présence de surfaces d’intérêt écologique SIE

Le respect de ces trois critères donne droit à un paiement vert, proportionnel au montant des DPB activés

Pour plus d’information, téléchargez les fiches ci-dessous :

Où sont situées les « prairies permanentes sensibles » ?

Les prairies permanentes sensibles sont situées uniquement en zone Natura 2000 : ces prairies riches en biodiversité ne pourront faire l’objet d’aucun retournement.

Les exploitants agricoles pourront, avec TéléPAC, connaître au moment de leur déclaration celles de leurs prairies permanentes qui sont qualifiées de sensibles.
Pour toute demande particulière avant la période d’ouverture de Télépac, adresser un message à la DDT à l’adresse ddt-telepac@hautes-alpes.gouv.fr et en précisant :

  • le numéro PACAGE de l’exploitation et ses coordonnées (nom, prénom, société et adresse)
  • les communes pour lesquelles la cartographie des prairies permanentes sensibles est souhaitée