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Partage de l’espace public : le code de la route évolue

 

Le 5 mars 2014, le Ministre des Transports a annoncé un plan d’action pour les mobilités actives (PAMA), essentiellement la marche et le vélo. Afin d’encourager l’usage de ces modes de déplacements, respectueux de l’environnement, ce plan comportait un volet « partage de la voirie ».

 

Le plan d’action pour les mobilités actives

Les piétons et les cyclistes sont particulièrement vulnérables, notamment en ville, victimes d’accidents le plus souvent provoqués par les modes motorisés. Plusieurs manoeuvres peuvent s’avérer dangereuses : stationner sur un trottoir, un passage piéton ou une bande cyclable ou encore ouvrir sa portière sans précaution.

Pour lutter contre ces incivismes du quotidien, le décret publié le 4 juillet 2015 introduit :

- la notion « d’arrêt ou stationnement très gênant », visant le stationnement et l’arrêt sur les aménagements destinés aux piétons et aux cyclistes ;
- l’autorisation de circulation des cyclistes suffisamment loin des zones d’ouverture de portières ;
- l’autorisation du chevauchement d’une ligne continue pour le dépassement d’un cycliste, lorsque la visibilité le permet ;
- la généralisation des « doubles sens cyclables », sur les voies où la vitesse est limitée à 30 Km/h, ou moins.

Ce décret s’intègre dans une stratégie nationale pour le développement des mobilités actives, qui traduit l’engagement du Gouvernement sur la durée.

Consultez :

  1. Le communiqué de presse (format pdf - 324 ko - 08/07/2015)
  2. Le dossier de presse (format pdf - 1.1 Mo - 08/07/2015) qui détaille la nouvelle réglementation de ce plan d’actions.