Plan de Compétitivité et d’adaptation des Exploitations agricoles

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PCAE 2020

 

Dans une perspective d’amélioration de la compétitivité économique des exploitations agricoles et d’adaptation des systèmes de production, la Région et l’État (et d’autres financeurs éventuels) soutiennent les exploitations agricoles au travers du Plan de Compétitivité et d’adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) intervenant en cofinancement par le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER).
Il s’agit d’accompagner les exploitants dans leurs changements de pratique et dans leurs actions de modernisation de leurs infrastructures, dans un souci de recherche de la triple performance économique, environnementale et social et de diminution les charges d’exploitations (intrants, économies d’énergie,…).

En Région Provence Alpes Côte d’Azur, cet engagement se décline en 2020 sous la forme de 3 types d’opération par un appel à propositions annuel qui en précise les règles de gestion (bénéficiaires, investissements éligibles, investissements non éligibles, taux, délais, critères de sélection…) :

Type d’opération 4.1.1 : Investissements dans les exploitations d’élevage

-  Appel à propositions 2020 - mesure 4.1.1 (format pdf - 649.4 ko - 20/12/2019)
-  Formulaire de demande d’aide 2020 - mesure 4.1.1 (format pdf - 613.7 ko - 20/12/2019)
-  Notice 2020 d’informations à l’attention des usagers - mesure 4.1.1 (format pdf - 772.9 ko - 20/12/2019)
-  Calendrier TO 2020 - mesure 4.1.1 (format pdf - 158.6 ko - 20/12/2019)

Type d’opération 4.1.2 : Investissements dans les exploitations des filières végétales

-  Appel à propositions 2020 - mesure 4.1.2 (format pdf - 556.9 ko - 20/12/2019)
-  Formulaire de demande d’aide 2020 - mesure 4.1.2 (format pdf - 581.5 ko - 20/12/2019)
-  Notice 2020 d’informations à l’attention des usagers - mesure 4.1.2 (format pdf - 464.8 ko - 20/12/2019)
-  Calendrier TO 2020 - mesure 4.1.2 (format pdf - 158.9 ko - 20/12/2019)

Type d’opération 4.1.3 : Investissements dans la performance énergétique des exploitations agricoles

-  Appel à propositions 2020 - mesure 4.1.3 (format pdf - 593.8 ko - 20/12/2019)
-  Formulaire de demande d’aide 2020 - mesure 4.1.3 (format pdf - 574.3 ko - 20/12/2019)
-  Notice 2020 d’informations à l’attention des usagers - mesure 4.1.3 (format pdf - 437.4 ko - 20/12/2019)
-  Calendrier TO 2020 - mesure 4.1.3 (format pdf - 158.9 ko - 20/12/2019)

Le calendrier 2020 est le suivant :
Date d’ouverture de dépôts des dossiers à la DDT des Hautes-Alpes : 12/12/2019
Date limite de dépôt des dossiers à la DDT des Hautes-Alpes : 10/03/2020
Date d’examen par le comité de sélection (date informative) : juin 2020
Délibération des financeurs (date informative) : juillet 2020

Les appels à propositions sont mis en ligne sur le site Région Europe où l’ensemble des documents nécessaires à la constitution d’un dossier peuvent être récupérés (rubrique « Appels en cours Programme FEADER).

La DDT des Hautes-Alpes est le guichet unique service instructeur pour les 3 types d’opération.Retour ligne automatique
L’interlocuteur de référence à contacter pour toute interrogation est :Retour ligne automatique
Camille AUBERT : camille.aubert@hautes-alpes.gouv.fr / 04 92 51 88 08