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Permis de conduire : visites médicales en période de confinement

 

Compte tenu de la situation d’urgence sanitaire, l’accueil du public par les services de la préfecture est suspendu depuis le 17 mars 2020.

Pour les visites médicales après suspension :

La tenue des commissions médicales est suspendue. Les médecins de ville sont également impactés par la lutte contre l’épidémie du Covid-19.

Par ailleurs, l’activité des Centres de production régionaux (CERT) étant très réduite, la demande de retour au permis de conduire ne peux pas être instruite de façon satisfaisante.

En conséquence, les suspensions du permis de conduire sont prolongées jusqu’à nouvel ordre, dans l’attente des instructions relatives aux conditions de la reprise progressive des activités.

Pour les visites médicales obligatoires périodiques pour les conducteurs professionnels (taxi, ambulancier, poids-lourds..) :

L’ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures, dispose que ces permis même expirés faute d’avoir pu passer à temps une visite médicale dans le contexte actuel, demeurent momentanément valides en droit jusqu’à la date du 24 août 2020.

Dès que la reprise progressive des activités le permettra, il faudra en revanche régulariser ces situations par un avis médical favorable.

Visite médicale pour validité du permis de conduire de l’usager soufrant d’une affection médicale :

L’usager qui avait passé une précédente visite médicale en médecine de ville ou en commission médicale et dont l’aptitude médicale arrive à échéance à partir du 12 mars 2020 verra son permis actuel prorogé automatiquement jusqu’au 24 août 2020.

Il conviendra de procéder ultérieurement à une régularisation.