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Plans de gestion cynégétique

 

Lorsqu’il n’existe pas de plan de chasse pour une espèce donnée, le préfet peut créer […] Lire la suite…

 

Lorsqu’il n’existe pas de plan de chasse pour une espèce donnée, le préfet peut créer un plan de gestion cynégétique, sur proposition de la fédération départementale des chasseurs. Ce document se traduit par l’inscription, dans l’arrêté préfectoral annuel d’ouverture et de fermeture de la chasse, des modalités de gestion d’une ou plusieurs espèces de gibier (article L.425-15 du code de l’environnement).

Dans les Hautes-Alpes, le plan de gestion cynégétique concerne :

  • le lièvre variable et le lièvre commun ;
  • la petite faune sédentaire de plaine, les gibiers migrateurs et gibiers d’eau ;
  • le sanglier.
     

Icone doc PDFConsultez les arrêtés au format PDF :


- arrêté préfectoral n° 2015-133-6 du 13 mai 2015 (format pdf - 96.5 ko - 28/05/2015) portant approbation du Plan de Gestion Cynégétique "sanglier" et ses PGC SANGLIER 2015 (format pdf - 1.2 Mo - 28/05/2015) et annexe 2 (format pdf - 2 Mo - 10/01/2011) .
- Arrêté préfectoral n° 2012-194-0008 du 09 juillet 2012 (format pdf - 1.4 Mo - 26/08/2009) instaurant le Plan de Gestion Cynégétique "lièvre variable - lièvre commun" pour la saison cynégétique 2012-2013.
- Arrêté préfectoral n° 2012-191-0016 du 09 juillet 2012 (format pdf - 2.2 Mo - 26/08/2009) instaurant le Plan de Gestion Cynégétique "petite faune sédentaire de plaine - gibiers migrateurs - gibiers d’eau" pour la saison cynégétique 2012-2013.


Plan national de maîtrise du sanglier


Compte-tenu que la prolifération du sanglier observée ces dernières années dans certains secteurs prend des proportions inquiétantes par ses effets dommageables qui vont au-delà des stricts dégâts de gibier au détriment des agriculteurs, le Ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de l’Aménagement du Territoire a souhaité qu’un plan national de maîtrise du sanglier soit mis en œuvre.

A cet effet, il a installé un groupe de travail formé notamment de représentants des chasseurs et des acteurs des territoires ruraux chargé d’élaborer un plan sanglier conçu comme un cadre d’interventions que les préfets déclineront concrètement au niveau départemental sous forme d’un plan opérationnel. Le niveau départemental est jugé le plus pertinent pour engager en toute connaissance de cause des actions efficaces de gestion maîtrisée de cette espèce.

Pour 2015, l’arrêté préfectoral a été signé après consultation du public qui n’a débouché sur aucune observation.
 

Icone doc PDFVous pouvez consulter :


- la circulaire DEVN0916820C P du 31 juillet 2009 (format pdf - 1.7 Mo - 26/08/2009) portant sur la mise en œuvre du plan national de maîtrise du sanglier".
- le plan national de maîtrise du sanglier (format pdf - 261.1 ko - 26/08/2009) , cadre d’actions techniques pour agir au plan départemental.