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Préservation des terres agricoles

 

L’artificialisation de sols en France correspond à la superficie d’un département tous les sept ans.
Chaque jour, de nombreuses exploitations agricoles disparaissent ou sont mises en danger par l’étalement urbain, le mitage (constructions diffuses) ou la réservation de nouvelles emprises foncières pour des activités ou des usages non agricoles.
Il faut savoir que deux hectares par an et par personne sont nécessaires pour subvenir aux besoins alimentaires des Français.
Au-delà de la fonction première des terres agricoles, à savoir la production agricole prioritairement à des fins alimentaires, d’autres fonctions économiques, sociales et environnementales peuvent être remplies par ces espaces. En périphérie des villes, ils sont indispensables au développement des circuits courts qui ont aussi un rôle social à jouer. Le foncier agricole joue également un rôle fondamental pour le maintien de la biodiversité et des continuités écologiques et pour l’entretien de nos paysages.
La préservation du foncier agricole pour le maintien d’une agriculture durable est donc un enjeu majeur pour notre société car il est primordial de préserver les terres agricoles pour satisfaire nos besoins alimentaires futurs, mais aussi pour préserver la biodiversité et maintenir un équilibre harmonieux entre les espaces urbains, agricoles et naturels.
Bien que l’agriculture y soit moins développée et productive qu’ailleurs en France, le foncier agricole est pourtant un enjeu majeur dans le département des Hautes-Alpes. Les terres agricoles y sont rares du fait des contraintes climatiques et du relief (pentes fortes, altitudes). L’agriculture joue ici un rôle essentiel pour entretenir les pâturages et maintenir des milieux ouverts contre la progression des forêts, permettant ainsi d’entretenir nos paysages emblématiques, de préserver la richesse de la biodiversité dans nos montagnes, autant d’éléments qui font l’attractivité de notre territoire dont la vocation est essentiellement touristique.
La réglementation de l’urbanisme est au cœur du dispositif de protection des terres agricoles qui sont principalement menacées par l’urbanisation.
Les PLU et les SCOT peuvent prévoir des secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.
Dans chaque département, la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestier (CDPENAF) est systématiquement consultée dans le cadre de l’élaboration des documents d’urbanisme et l’instruction des autorisations d’urbanisme (certificats d’urbanisme et permis de construire), sur toutes les questions liées notamment à la consommation des surfaces agricoles.