Plan de Compétitivité et d’adaptation des Exploitations agricoles

Contenu

Prêts bonifiés et plans d’investissement

 
  • Les prêts bonifiés

Sous certaines conditions, les exploitants agricoles et les CUMA (coopérative d’utilisation du matériel agricole) ont la possibilité d’avoir recours à des prêts bonifiés pour les aider à financer leurs investissements. Ces prêts sont consentis à des taux réduits par rapport au taux du marché. La bonification est prise en charge par l’Etat.
Les demandes d’autorisation de financement sont déposées directement par les établissements bancaires habilités :

    • BNP-Paribas
    • Banque Populaire
    • Crédit Agricole
    • Crédit Industriel et Commercial
    • Crédit Lyonnais
    • Crédit Mutuel
  • Procédure Installation

Les études prévisionnelles sont réalisées en collaboration avec l’ADASEA (Association Départementale de l’Aménagement des Structures d’Exploitations Agricoles).
L’ADASEA est chargée du montage du dossier et d’une pré instruction. Le dossier complet (avec l’accord du financement de l’établissement de crédit) est déposé en DDAF pour instruction avant présentation en Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture (CDOA) pour avis.

Les demandes de prêts doivent ensuite être déposés dans les banques habilitées.

  • Procédure CUMA

Les demandes de prêts MTS-CUMA doivent être déposées directement dans les banques habilitées.