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Prévention des incendies - le débroussaillement des zones habitées

 

Puce transparente pour retrait à gauche Prévention des incendies : informations et consignes à l’attention des particuliers…
 

 
 Qu’est-ce que le débroussaillement ?   Comment débroussailler ? 
 Pourquoi débroussailler ?   Et si je ne fais rien ? 
 Qui débroussaille, et où ?   Textes réglementaires 
 Où s’applique l’obligation de débroussaillement ?   Pour en savoir plus 

Qu’est-ce que le débroussaillement ?


« Opération dont l’objectif est de diminuer l’intensité et
de limiter la propagation des incendies par la réduction
des combustibles végétaux en garantissant une rupture
de la continuité du couvert végétal, en procédant à l’élagage et à l’élimination des rémanents de coupes »
 

  • broussailles : ensemble de végétaux herbacés ou ligneux de moins de 2,5 mètres de hauteur.
  • arbres : essences feuillues ou résineuses susceptibles de dépasser 5 mètres.

 

Sont exclues les essences agricoles ou d’agréments régulièrement entretenues.


 

Pourquoi débroussailler ?


Débroussailler,

c’est réduire l’intensité du feu aux abords de sa construction.

Débroussailler,

c’est s’autoprotéger et protéger ses proches.

Débroussailler,

c’est sauver sa maison, son jardin, ses biens.

Débroussailler,

c’est protéger le milieu naturel.


Qui débroussaille, et où ?


Où s’applique l’obligation de débroussaillement ?


Certaines communes du département sont soumises au débroussaillement obligatoire (en vert sur la carte) compte tenu des risques d’incendie accrus qu’elles présentent.
 

Zoom sur la carte des communes avec débroussaillement obligatoire
Zoom sur la carte des communes avec débroussaillement obligatoire


 

Sont concernées les propriétés :

 

  • situées dans les communes (ou parties de communes) à risques élevés ;

et

  • situées dans les bois, forêts, landes, plantations ou reboisements et dans leurs limites de 200 mètres.

Comment débroussailler ?



 

Et si je ne fais rien ?


Je m’expose à
 

  • La sanction du feu ;
  • Une contravention dont le montant peut s’élever à 1 500 € ;
  • Une mise en demeure de débroussailler et une amende de 30 € par m² soumis à l’obligation ;
  • Une indemnisation du préjudice subi par les tiers, s’il est établi qu’un incendie a pris naissance et s’est développé dans la végétation située aux abords non débroussaillés de ma construction ;
  • L’exécution d’office des travaux par la commune ou le Préfet, à mes frais.

Textes réglementaires


Pour en savoir plus


logo courrier bleu gif Mairie de votre commune
logo courrier bleu gif Direction Départementale des Territoires
Service Environnement et Espaces Naturels Parc Agroforest - 5, rue des Silos 05000 GAP
logo telephone bleu gif 04.92.51.88.88 | logo fax bleu gif 04.92.51.88.00 | logo email bleu gif ddt@hautes-alpes.gouv.fr


 

logo courrier bleu gif Service Départemental d’Incendie et de Secours
logo telephone bleu gif 04.92.40.18.00 | logo email bleu gif contact@sdis05.fr


 

logo courrier bleu gif Office National des Forêts
logo telephone bleu gif 04.92.53.87.17 | logo email bleu gif ag.hautes-alpes@ONF.fr


 

Sur Internet

Icone doc PDFConsultez les documents au format PDF :


- Plaquette sur le débroussaillement
- Document d’information sur le débroussaillement
- Guide de la réglementation du débroussaillement à l’intention des maires
- Arrêté préfectoral n° 2004-43-4 du 12 février 2004 sur l’emploi du feu
- Arrêté préfectoral n° 2004-161-3 du 9 juin 2004 sur le débroussaillement