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Procédure d’indemnisation des dommages liés au loup depuis le 15/09/2016

 

Afin de simplifier la procédure d’indemnisation des dommages liés au loup, une première expérience d’un système de déclaration par les éleveurs a été mise en œuvre dans le Dévoluy en 2013. L’extension de cette procédure à la totalité du département des Hautes-Alpes a été autorisée par la Ministre de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer.

Dès le 15 septembre 2016, la marche à suivre, si vous constatez que votre troupeau ovin ou caprin vient de subir une prédation, sera la suivante :

  • Obligatoirement informer la DDT en laissant un message sur le répondeur réservé aux attaques de troupeaux, tél. 04 92 51 88 24, 7j/7 24h/24, en donnant les caractéristiques habituelles du dommage, et en précisant votre choix concernant soit une déclaration, soit un constat. Attaque de troupeaux tél. 04 92 51 88 24, 24h/24

Attention, seul un dommage inférieur ou égal à 5 (1 à 5) ovins et caprins est susceptible d’une déclaration. Vous conservez le libre choix de demander qu’un agent assermenté procède à un constat pour un dommage inférieur ou égal à 5 animaux. Pour les dommages supérieurs à 5 animaux, et les bovins, équins,… un constat sera systématiquement réalisé.
 

  • Effectuer une déclaration sur le formulaire ci-joint à adresser dans les plus brefs délais (2 semaines au maximum) à la DDT par courrier ou messagerie électronique (adresses ci-dessous), accompagné autant que possible de photographies et d’une carte de localisation. L’éleveur doit déclarer uniquement les animaux visiblement victimes d’une prédation.

La DDT, pour s’assurer de la bonne mise en œuvre de cette procédure, fera procéder à la réalisation de constats pour 20 % des attaques déclarées. Dans ce cas, l’éleveur en sera immédiatement averti.

DDT des Hautes-Alpes 3 Place du Champsaur - BP 98 05007 GAP CEDEX
Courriel : ddt-loup@hautes-alpes.gouv.fr
 
 

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