Actualités Préfecture

Contenu

Protection des eaux : avis de participation du public

 
Révision du programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole pour la région Provence Alpes Côte d’Azur
 

Une participation du public à la révision du Programme d’Actions régional (PAR) Provence Alpes Côte d’Azur en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole, établi en application des articles L.123-19 et R.123-46-1 du code de l’environnement, sera ouverte du 16 novembre au 16 décembre 2018 inclus. Les avis exprimés en dehors de ce délai ne seront pas pris en compte.

Ce programme s’applique sur les Zones Vulnérables désignées par le Préfet coordinateur de bassin Rhône Méditerranée dans les arrêtés du 21 février 2017 et du 24 mai 2017.

Elle est organisée à l’initiative du préfet de Région conformément aux dispositions de l’article L123-19 du code de l’environnement.

Le dossier de consultation du public comprend :

Afin de faciliter la compréhension par le public des enjeux environnementaux liés au dossier, le résumé non technique du rapport environnemental se trouve en première partie du rapport d’évaluation environnementale.

Le dossier de participation du public sera consultable :

Les observations peuvent être transmises :

  • Par mail
  • Par écrit à l’adresse suivante : Direction Régionale de l’environnement de l’Aménagement et du Logement Service Biodiversité Eau et Paysages Unité Politiques de l’Eau 16 rue ZATTARA CS 70248 1331 Marseille cedex 3

Le bilan des remarques reçues sera établi par l’autorité administrative et publié sur le site Internet de la DREAL Provence Alpes Côte d’Azur, conformément aux dispositions de l’article L123-19-1 du code de l’environnement.

Le programme d’actions sera ensuite arrêté par le Préfet de région.

Dans le cadre de sa participation, le public pourra obtenir des renseignements complémentaires sur le programme d’actions nitrates et la procédure de consultation, en s’adressant aux services de la DRAAF et de la DREAL.


 
 

Documents associés :