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Protection du littoral

 

Depuis les années 70, les pouvoirs publics ont décidé de réagir face à la destruction du littoral (maritime et lacustre) et de trouver des solutions pour protéger les espaces encore naturels.
Les outils de protection sont de plusieurs ordres, notamment réglementaire avec la loi du 3 janvier 1986 relative à l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite « loi littoral ». En france, la loi littoral concerne au total 1210 communes dont 150 communes riveraines d’un lac ayant une surface supérieure à 1000 hectares.
Le lac de Serre-Ponçon a une surface de 2800 hectares lorsqu’il atteint la cote 780m, il est donc protégé par la loi littoral. Huit communes sont donc concernées dans les Hautes-Alpes : Embrun, Crots, Puy Sanières, Savines le lac, Prunières, Chorges, Le Sauze-du-lac, Rousset.

A noter que ces communes sont également soumises à la loi montagne, comme toutes les communes des Hautes-Alpes.

Dans ses principes la loi littoral recherche l’équilibre entre préservation des espaces naturels et développement des activités. Elle a mis en place une protection graduée en fonction de la proximité avec le rivage, donnant ainsi aux décideurs locaux les moyens de concilier des enjeux de territoire parfois concurrents.

La loi littoral s’appuie principalement sur un principe d’extension de l’urbanisation en continuité des zones déjà bâties de manière importante (« village et agglomération ») et sur la protection renforcées d’espaces spécifiques :
- zone de 100m au bord de l’eau : inconstructible en dehors des zones déjà construites,
- extension uniquement limitée de l’urbanisation dans l’ « espace proche des rives »
- constructibilité très limitée dans les « espaces remarquables » à valeur écologique ou paysagère.

Les dispositions de la loi littoral peuvent être précisées dans les schémas de cohérence territorial et doivent être déclinées dans les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales.