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COORDONNEES

 

La publicité extérieure est régie par les dispositions du code de l’environnement (ainsi que par le code de la route dans un domaine limité). En application de ces dispositions légales, l’autorité compétente est soit le Préfet de département, soit le Maire pour les communes dotées d’un Règlement Local de Publicité (R.L.P).
Il en résulte pour les HAUTES-ALPES que le Préfet est compétent pour l’ensemble du territoire à l’exception de deux communes : GAP et BRIANCON où s’appliquent des RLP.
Par conséquent, vous trouverez ci-dessous les coordonnées des services de l’Etat compétents pour 1) demandes d’autorisation d’enseignes, 2) réglementation en général, 3) infractions et leurs suivis (mises en demeure, poursuites etc….)

 

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT) DES HAUTES-ALPES (ex DDE et ex DDAF) :

service en charge de la réglementation de la publicité (réglementation, autorisations, infractions) :

04 92 40 35 54 ou 04 92 40 35 00

jacky.didier@hautes-alpes.gouv.fr