Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

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rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite aux enquêtes publiques

 

Conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, le rapport et les conclusions des enquêtes publiques à caractère environnementale doivent rester à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments pré-cités pour chaque projet, plan, programme soumis à cette obligation :

  • Commune d’Aiguilles
    - Travaux d’entretien du cône de déjection du torrent du Peynin- Communauté de communes du Guillestrois-Queyras
    - Enquête publique du 2 août au 19 août 2019 inclus
    rapport ce version finale (format pdf - 682.5 ko - 23/09/2019)
  • Commune du Dévoluy
    - Gestion du réseau pluvial dans le cadre du réaménagement de l’entrée nord de la station de ski de la Joue du Loup
    - Enquête publique du 17 juillet 2019 au 1er août 2019 inclus
    rapport ce (format pdf - 389.5 ko - 06/09/2019)
    conclusions ce (format pdf - 117.1 ko - 06/09/2019)
    pv synthese (format pdf - 36 ko - 06/09/2019)
  • Commune de SAINT-CREPIN
    - Micro centrale des Guions sur le torrent de Pra-Reboul
    - Enquête publique du 17 décembre 2018 au 2 février 2019
    rapport st crepin 190225 1 (format pdf - 291.9 ko - 07/03/2019)
    reponse du maire au ce 2 (format pdf - 392.5 ko - 07/03/2019)
  • Commune de MONTMAUR enquête du 15.10.2018 au 16.11.2018
    - Demande de renouvellement de l’autorisation d’exploiter et d’extension de la carrière sise aux lieux-dits "Chazals" et "l’Iscle" située sur la commune de MONTMAUR.
    conclusions du CE MONTMAUR (format pdf - 34.7 ko - 04/12/2018)
    rapport du CE MONTMAUR (format pdf - 276 ko - 04/12/2018)
  • Commune de LARDIER VALENCA
    - Renouvellement de l’autorisation d’exploiter une carrière d’alluvionnaire par la société CARRIERES ET BALLASTIERES DES ALPES. Enquête du 24.05.2018 au 02.07.2018
    -  rapport, conclusions et annexes de LARDIER VALENCA (format pdf - 2 Mo - 03/08/2018)
  • Crévoux
    - Demande d’autorisation de création et d’exploitation d’une micro-centrale sur le torrent de Crévoux - Enquête publique du 19 mars au 19 avril 2018
    -  Rapport et conclusions crevoux (format pdf - 325.8 ko - 25/05/2018)
    -  Annexes (format pdf - 1.6 Mo - 25/05/2018)
  • Le Monétier les Bains, Villar d’Arène, Vallouise-Pelvoux : projet d’extension du coeur du parc national des Ecrins par l’intégration des réserves naturelles nationales "du versant nord des pics de Combeynot" et "de la haute vallée du torrent de Saint-Pierre" enquête publique du 16 avril au 17 mai 2018
    -  conclusions CE PNE intégration réserves (format pdf - 321.3 ko - 11/07/2018)
    rapport ce extension PNE par intégration réserves (format pdf - 4 Mo - 11/07/2018)
 
 

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