Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

Contenu

rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite aux enquêtes publiques

 

Conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, le rapport et les conclusions des enquêtes publiques à caractère environnementale doivent rester à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments pré-cités pour chaque projet, plan, programme soumis à cette obligation

  • Commune de Ventavon
    - Installation classée pour la protection de l’environnement : demande d’autorisation environnementale et d’instauration de servitudes d’utilité publique déposée par la société Alpes Assainissement pour prolonger la durée d’exploitation de son installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) située sur le site du Beynon
    Enquête publique du 16 octobre 2020 au 16 novembre 2020.
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : 2020 12 03 rapport ce signe (format pdf - 1.3 Mo - 07/12/2020)
  • Commune de Gap
    - Travaux d’élargissement du lit et de remodelage des berges du torrent de Malecombe
    Enquête publique du 03 août 2020 au 19 août 2020 inclus

- Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :
-  rapport et ccl ce - torrent malecombe gap (format pdf - 3.1 Mo - 02/10/2020)

- Pièces et annexes :
-  annexes 1 a 7 rapport torrent malecombe gap (format pdf - 938.9 ko - 02/10/2020)
-  pieces a torrent malecombe (format pdf - 9 Mo - 07/10/2020)
-  pieces b torrent malecombe (format pdf - 173.9 ko - 07/10/2020)
-  pieces c torrent malecombe (format pdf - 6.7 Mo - 07/10/2020)
-  pieces d torrent malecombe (format pdf - 966.5 ko - 07/10/2020)
-  registre ep torrent malecombe (format pdf - 254.3 ko - 02/10/2020)

  • Commune de Saint-Clément-sur-Durance
    - Mise en conformité des périmètres de protection du captage de Bel Pinet
    Enquête publique du 21 janvier 2020 au 07 février 2020 inclus
    -  rapport ce captage bel pinet (format pdf - 7.5 Mo - 20/02/2020)
    -  conclusions ce captage bel pinet (format pdf - 557 ko - 20/02/2020)