Contenu

rapport et conclusions du commissaire enquêteur suite aux enquêtes publiques

 

Conformément à l’article R.123-21 du Code de l’environnement, le rapport et les conclusions des enquêtes publiques à caractère environnementale doivent rester à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête publique.

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des éléments pré-cités pour chaque projet, plan, programme soumis à cette obligation

  • Commune de VARS
    Protection contre les crues du Chagnon : enquête publique du 4 juin au 5 juillet 2021
    Rapport d’enquête : rapport ce 2 (format pdf - 219.5 ko - 30/07/2021)
    Conclusions du commissaire enquêteur : conclusions (format pdf - 30.7 ko - 30/07/2021)
  • Commune de Ventavon
    - Installation classée pour la protection de l’environnement : demande d’autorisation environnementale et d’instauration de servitudes d’utilité publique déposée par la société Alpes Assainissement pour prolonger la durée d’exploitation de son installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) située sur le site du Beynon
    Enquête publique du 16 octobre 2020 au 16 novembre 2020.
    Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : 2020 12 03 rapport ce signe (format pdf - 1.3 Mo - 07/12/2020)